Droit pénal spécial des personnes

A. Prothais

Bibliographie
Droit pénal spécial, Comte chez LexisNexis 3ème édition 2007
Droit pénal spécial, Mme Rassat. Précis 2006 3ème édition 2006
Droit pénal spécial, M. Pradel. Edition Cujas. 4ème édition 2007

Introduction :

Section 1 : La notion de DPS
§1 Division de la matière pénale en 3 branches.
L’expression exacte devrait être droit des infractions et des peines. Il ne faut pas oublier l’influence de la CESDH. Le critère d’intervention de compétence de la convention est la matière pénale.
Pourquoi utiliser l’expression de matière pénale ? Car elle est plus large, cela permet d’atteindre ce que les français appellent des sanctions administratives ou du droit pénal administratif tels que la perte de points sur le permis de conduire, l’amende…comme cela constitue aussi de la répression, on l’englobe dans la matière pénale. Cette expression s’est largement répandue.
Elle se divise en 3 branches, division historique et conjoncturelle. La division aurait pu être unique mais elle est apparue à la faveur d’un accident historique. Quand Napoléon a voulu que la France ait un code pénal, c’était pour embrasser toute la matière mais ce fut le plus difficile et le plus long à créer. La partie procédurale a été prête 2 ans avant, en 1808, sous le nom de Code d’instruction criminelle lequel est devenu en 1958 le CPP. Il a été promulgué en 1er car il était le plus facile et inspiré de la grande ordonnance de Louis XIV de 1670.
Le CP, celui qui comprend l’énumération des infractions et des peines, a été adopté en 1810 en dernier. Donc déjà là, la matière pénale se divise en 2 pour des raisons historiques.
Et il y a toujours deux grandes parties quel que soit le pays, avec une partie générale et une partie spéciale. Dans le code pénal on peut donc sous distinguer le droit pénal général et le droit pénal spécial.
Il y a donc là 3 grands domaines : le droit pénal général – la procédure pénale – le DPS.

Le droit