Droit
20354 mots
82 pages
Introduction :2 grandes familles :
• Droit privé (= droit civil)
• Droit public (l’État = personne publique, polymorphe se manifestant par différents pouvoirs séparés (regroupés sous le terme d’administration)).
Droit pénal = sanctionne infractions, crimes, délits
En droit civil on ne porte jamais plainte, on assigne.
|En pénal |En civil |
|On porte plainte |On assigne |
|On est coupable |On est responsable |
Droit civil = tronc d’où se sont développées des matières qui sont devenues autonomes (pénal, commercial,..)
Dans un premier temps sujet d’étude : droit objectif
Second temps : voir comment ils s’exercent individuellement (droit subjectif, s’appliquant aux sujets de droit)
Chapitre I : la notion de droit objectif
§ 1 la nécessité d’un système normatif
Tout groupe humain pour pouvoir vivre a peu près convenablement et fonctionner sur un mode qui ne soit pas terrifiant a besoin de points de repères, de directions, de normes qui l’organisent, le structure reposant sur un système normatif.
Norme viens du lat. Norma = équerre qui permet de tracer des angles droits. Dans un premier temps = droit est une ligne droite (sans détours).
Gauche en lat. Senestre (comme sinistre)
Ensemble de normes, de principes de références
Le droit est un ensemble de norme ayant pour but de structurer la société afin de déterminer comment on doit se comporter, agir.
Ambition du droit = organiser, offrir suffisamment de lignes de conduite pour qu’on arrive à vivre dans un milieu a peu près viable.
Le système normatif est compose de 2 types de normes (= un principe de référence, une direction) :
• Les règles (ex : il est interdit de fumer dans