Droit

8087 mots 33 pages
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Partie 2 : L’administration d’Etat
Elle est en grande partie située dans la région Parisienne et se compose des services centraux et des services déconcentrés. Les autorités administratives indépendantes font également partie de l’administration centrale, cependant, elles échappent à la hiérarchie administrative.
CHAPITRE 1 : LES SERVICES CENTRAUX DE L’ETAT
Ils exercent des fonctions à la fois d’ordre politique et d’ordre administratif. Ces organes centraux sont essentiellement constitués par les ministères auxquels s’ajoute la présidence de la République et le 1er ministre. Ils vont bénéficier d’un certain nombre de conseils qui vont leur être prodigués par des institutions diverses dont la plus prestigieuse est le conseil d’Etat. On s’aperçoit qu’ils comprennent les autorités qui forment le pouvoir exécutif : fonction qui se partage nécessairement pour des raisons de démocratie. Toutefois, l’un des titulaires de ce pouvoir exécutif partagé va se voir reconnaitre une certaine suprématie. Du point de vue politique, c’est le président de la république qui en période normale va bénéficier de cette suprématie. Mais d’un point de vue administratif, c’est le premier ministre qui est l’autorité essentielle, conformément au terme même de la constitution (article 21 alinéa 1) → « il dispose de l’administration et de la force armée ». C’est le 1er ministre qui reçoit la compétence de principe pour exercer le pouvoir de l’administration, soit à travers la réglementation, soit à travers la nomination aux emplois civils et politiques. Cette situation explique qu’on présente souvent le premier ministre comme un homme politique et un géant administratif.
§ 1. Le président de la République
A) Ses compétences administratives
Il n’exerce que des compétences d’attribution dans la mesure où c’est le premier ministre qui a la compétence de principe.
Il tire l’essentiel de ses compétences de l’article 13 de la constitution qui

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