Introduction :

La Société Mutuelle Assurance des Collectivités Locales, appelée communément la SMACL ou depuis décembre 2006 SMACL Assurances, a été créée en 1974 par des élus locaux niortais.
SMACL Assurance est, comme son nom l'indique, la mutuelle des collectivités publiques locales et de leurs agents et elle assure près d'une collectivité territoriale sur trois, dont 90% des villes de 40 000 à 100 000 habitants et 74% des villes de 15 000 à 40 000 habitants. Elle est l'assureur leader en France sur le marché d'assurance des personnes morales de droit public. A ce titre elle offre, via une gamme de contrats d'assurances dédiée, une protection juridique complémentaire au profit des collectivités publiques, de leurs dirigeants et de leurs personnels.
Dans les faits cette protection devient de plus en plus indispensable pour le bon fonctionnement des collectivités publiques, notamment au fur et à mesure des vagues de décentralisation administrative.
En effet, la décentralisation opère un transfert qui va de l'État vers les collectivité locales, de nouvelles responsabilités, de nouvelles compétences et les ressources correspondantes. En conséquence, les interventions des collectivités locales sont de plus en plus nombreuses et réglementées. Dans le même temps celles-ci intervient dans l'intérêt général d'une société qui supporte de moins en moins le risque subi. C'est pourquoi l’exercice de ces responsabilités nouvelles comporte des risques administratifs, judiciaires et financiers, qui ont conduit les acteurs locaux à intégrer à leur gestion une action de prévention et de maîtrise des risques.
Les collectivités publiques ont pour tâche principale l'organisation des collectivités publiques locales et l'accomplissement des missions de service public dont elles sont investies. Elles sont dotées pour ce faire de prérogatives de puissance publique car les missions de service public qui leurs sont confiées par l'État ont la particularité d'être exercées dans