LE CHOIX D’UN REGIME JURIDIQUE DU TRAVAIL

La notion de droit n’est pas définie par le droit. Elle recouvre généralement l’ensemble des activités humaines manuelles, intellectuelles, artistiques réalisées dans le but d’obtenir une rétribution.
Cette activité est reconnue par des textes nationaux, européens ou internationaux, à travers des libertés et droits fondamentaux.

Depuis 1791, la liberté du commerce et de l’industrie est reconnue par les décrets d’Allarde et la loi Le Chapelier. Cette liberté englobe la liberté d’entreprendre et la liberté de la concurrence.

En droit français, le droit au travail est reconnu aux citoyens dans le préambule de la Constitution de 1946 : « Le droit de chacun à occuper un emploi ».

Dans le cadre du marché unique, les textes européens reconnaissent également la liberté d’établissement, la liberté de prestation de services ou encore la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de la communauté européenne.

Si le nombre de libertés sont reconnues juridiquement, leur mise en pratique reste relative. Le cadre juridique a pour objet le droit à l’emploi que chaque individu est en droit de faire valoir avec la liberté d’entreprendre qui donne à l’employeur une certaine indépendance dans la manière de gérer son entreprise et donc ses embauches.

Le droit du travail est un droit à valeur constitutionnelle. L’individu peut exercer ce droit dans le cadre du travail salarié. Il sera alors placé sous l’autorité d’un employeur privé ou public. Il peut aussi choisir d’exercer ce droit dans le cadre d’une activité indépendante. Ce choix aura des conséquences importantes au niveau de son autonomie au travail, de sa rémunération et de sa protection sociale.

I LES DIFFERENTS REGIMES JURIDIQUES

L’individu travaille soit pour un employeur, public ou privé, soit pour son propre compte. Dans les deux cas, le droit encadre les activités économiques à la fois pour favoriser leur développement, mais aussi pour protéger les