Droit
[...] Sa révocation est conventionnelle (cf. I.A/1 et I.B/1) et sa révision fort discutée. 1. les modalités temporelles : le terme. Le terme est l'événement futur qui suspend les obligations donc l'exécution et le contrat lui-même. Le terme affecte le contrat différemment selon qu'il est suspensif ou extinctif. Le terme suspensif modifie la date d'exécution du contrat, le terme extinctif sa date d'extinction. . Il existe en effet des contrats à exécution immédiate : les obligations sont exécutées par des prestations uniques et non répétées (vente), et des contrats successifs, dont l'exécution s'échelonne dans le temps : les plus courants créent entre les parties un rapport permanent (bail, contrat de travail, assurance, société), d'autres font se succéder dans le temps des prestations (abonnement). [...]
[...] Le droit français affirme l'intangibilité du contrat. Mais ce problème oppose le droit civil et le droit administratif et pose le problème de l'adaptation des contrats aux nouvelles données économiques. - le droit civil condamne l'imprévision depuis le célèbre arrêt du Canal de Craponne (Cass, Civ, 6/03/1876) « dans aucun cas il n'appartient aux tribunaux de prendre en considération le temps et les circonstances pour modifier les conventions et substituer des clauses nouvelles à celles qui ont été délibérément acceptées par les contractants ». [...]
[...] Les contractants évaluent à l'avance l'indemnité due en cas d'inexécution de l'obligation contractée. Les clauses modifient la portée des obligations et