Droit

14288 mots 58 pages

2000 / 2001 Droit Civil

COURS DE DROIT CIVIL
NOTIONS DE DROIT CIVIL

Cours de Droit Civil Anné e 2000 - 2001 NOTIONS DE DROITS CIVIL

Le 2000 / 2001

Benjamin Descamps

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2000 / 2001 Droit Civil

COURS DE DROIT CIVIL
NOTIONS DE DROIT CIVIL

1ère PARTIE : Introduction Gé né rale àl’Etude Du Droit ___________________________ 5 I] Les Sources Du Droit Objectif ____________________________________________ 5 Intro. : Le Droit et les Droits _______________________________________________ 6 Section 1 : Dé finition __________________________________________________ 6 Section 2 : Les Caracté ristiques __________________________________________ 6 Section 3 : Les Classifications ___________________________________________ 6 A. Le Droit Interne_________________________________________________ 6 B. Le Droit International ____________________________________________ 7 Chap. 1 : La Loi_________________________________________________________

9 Section 1 : La Constitution ______________________________________________ 9 A. Constitution du 04 Octobre 1958 ___________________________________ 9 B. Les lois Constitutionnelles ________________________________________ 9 C. Les Droits de l’Homme de 1789 ____________________________________ 9 D. Le Pré ambule de la Constitution de 1946 _____________________________ 9 E. Les lois organiques ______________________________________________ 9 Section 2 : Les Traité s Internationaux_____________________________________ 10 A. Valeur des Règles de Droits Contenues dans les traité s _________________ 10 B. Le Droit de la Communauté Economique Europé enne__________________ 10 C. Les Règles du Droit Europé en ____________________________________ 10 Section 3 : La Loi Ordinaire ____________________________________________ 11 A. Le Domaine de la Loi Ordinaire ___________________________________ 11 B. Elaboration de la Loi

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1368 mots | 6 pages

Définition de la vie politique : L’ensemble des activités, le plus souvent concurrentiel pour représenter des groupes sociaux, exercer le pouvoir ou influer sur lui afin de participer aux décisions appliquées à la collectivité. Ensemble des activités : vie politique recouvre différents activités politique, élection, chargé de désigner des individus qui constituent l’état. Ils sont distinct d’autres secteurs d’activité. 1789 -1870, le régime politique français est très instable : choc violent en 1789, révolution = remise en cause du système d’ancien régime, monarchie, en vigueur depuis des siècles. Chapitre 1 : L’invention de la vie politique - 1789/1870….

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644 mots | 3 pages

Cela est particulièrement vrai pour les jeunes filles de 9 à 14 ans, ..... Émilie, de Lachute, étudiante et sans emploi, raconte : « Je suivais un .... adolescente de 15 ans qui s'était offert une paire de chaussures de 640 $. La. Termes manquants : sportives [PDF] Mise en page 1 - Amiens www.amiens.fr/medias/magazines/jda/jda.html?tx...)&tx...‎ y est allé de son achat : trombone, basse acoustique, micro, émetteurs ou matériel informa- ... Ce jeune Réunionnais, 16 ans cette .... Gilles Demailly, maire d'Amiens et Émilie Thérouin, son adjointe, ....….

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688 mots | 3 pages

il y avait tout ce qui était nécessaire pour en créer un. Donc Gérard Martinez et sa femme ont décidé de crée l’entreprise Cims Magic après avoir formé un groupe de personnes qui aimaient la course en montagne. Ils ont décidé de créer une entreprise à partir de ce groupe, car une organisation à plus de points positif en comparaison avec un groupe car celui-là a une courte duré et leurs membres agissent que dans un même but. Tandis qu’une organisation a une durée plus longue, leurs membres ont un ou plusieurs objectifs communs et les tâches sont réparties entre chaque membre. Celons G.Martinez, avoir une organisation à but lucratif est positif car il a plus de liberté de fonctionnement qu’avec un groupe.….

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383 mots | 2 pages

Théme3: comment le droit encadre-t-il la relation de travail dans l'entreprise Chapitre 8: la protection des salariés lors de la rupture du contrat en CDI. Étape 1> réflexion. Rupture du contrat de travail → employeur => licenciement – fait personnel: - faute -incapacité d'adaptation -invalidité des objectif - raison économique => entreprise a des difficulté financière =>délocalisation =>restructuration → salarié étape 2> la démission….

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612 mots | 3 pages

L’immatériel dans les relations économiques Dossier 1 : Création du site Internet de l’entreprise : 1. C’est par le biais du droit d’auteur qu’un site peut être protégé. Cette protection, par le droit d’auteur, se fait automatiquement sans qu’il y ait de souscription à d’éventuels dépôts. Il faut également que le site soit original pour qu’il possède ce droit.….

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2131 mots | 9 pages

Dans la peau de Georges Vedel… FRANCK LATTY Professeur à l’Université d’Auvergne (Clermont-Ferrand 1) n tel titre pourrait laisser accroire que l’agrégation est montée à la tête ou descendue dans les chevilles de celui qui ose le formuler. L’impétrant n’a pourtant pas la faiblesse de croire que les lauréats du « premier concours national d’agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en droit public » naissent de la cuisse de Jupiter, à plus forte raison lorsqu’ils occupent sa position au classement. L’immodestie de l’intitulé donné au présent témoignage ne doit donc pas abuser : le Georges Vedel visé n’est ni l’Immortel, ni le doyen, ni même le lauréat du concours d’agrégation de 1936. C’est dans la peau du candidat Vedel qu’on prétend se retrouver, tant « le concours » – ainsi que l’appellent parfois, non sans révérence, les candidats qui y ont survécu – semble avoir peu évolué depuis….

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12289 mots | 50 pages

20/02/08 D.C Pierré-Caps Droit Constitutionnel III La France a connu 13 constitutions au sens propre du terme. 13 est un chiffre minimum car si on prend en compte tous les textes de valeur constitutionnelle on en arrive à 17 constitutions. La durée moyenne d’une constitution de 1789 à 1958 est de 12 ans. (Il ne s’agit que d’une moyenne, certains régimes ont duré plus longtemps : exemple : Constitution de la 3ième rép. a duré 65 ans.….

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20307 mots | 82 pages

DROIT CONSTITUTIONNEL 21/01 La Vème république est née en situation de crise (guerre d'Algérie) donc les institutions reflètent cette situation de crise, sont créée pour répondre à la crise. Ce sont ces institutions « de crise », presque autoritaires, qui seraient à l'origine de la crise actuelle. La Vème est un régime sui generis, c'est à dire qui se suffit à lui même, qui n'a pas de modèle pré existant, c'est un régime à part. Le chef de l'Etat en France est élu au suffrage universel direct (contrairement au président des USA) ce….

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4386 mots | 18 pages

4 Article 38 - Elections (extrait) ...................................................................................... 4 Article 39 - Législature, réunion, convocation (extrait)............................................... 4 Article 43 - Présence des membres du gouvernement et du Bundesrat........................ 4 Article 44 - Commissions d'enquête.............................................................................. 4 Le Bundesrat ............................................................................................................. 5 Date de création : année universitaire 2004/05 2 Article 50 - Missions.....................................................................................................….

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1435 mots | 6 pages

*La responsabilité* civile Introduction. Responsabilité => verbe « répondre » de ses actes vis-à-vis de la société, des victimes…… on répond de ses actes parce qu’on est libre. I/ les différents types de responsabilité. Responsabilité civile et responsabilité délictuelle. La responsabilité pénale a pour but = sanctionner, de protéger en infligeant des peines (amendes ou emprisonnement).….

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501 mots | 3 pages

La société Roy et la banque Phinances Leurs obligations : La banque Phinances doit verser à la société Roy la somme de 15 250 €. La société Roy doit restituer la somme dans trois mois en versant également un intérêt au taux de 9%. 2) Les parties contractantes :….

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1623 mots | 7 pages

Cas pratiques pour le 19/11/10 N°1 : Michel est mécanicien depuis environ 10 longues années dans un garage, il est marié et va avoir un enfant. Il a su par un collègue qu’il pouvait disposer du droit à un congé parental lorsque son enfant naîtra. Cependant après réclamation auprès de son employeur, celui-ci refuse de lui accorder par prétexte que la loi instituant ce congé a été mise en vigueur bien avant son contrat de travail. Michel pourra t-il bénéficier de la loi instaurant le congé paternité ?….

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4921 mots | 20 pages

Droit I la notion de société 1) Définition Définition: une société est un contrat par laquelle une ou plusieurs personne conviennent de mettre en commun des biens ou des industries en vue de partager des bénéfices ou alors le profit de l'économie qui pourra en résulté. 2) Les conditions de validité de la société communes à tous les contrats 1. un consentement libre et éclairé 2. une capacité juridique 3.….

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386 mots | 2 pages

L'arret attaqué est celui du 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Besancon. LES FAITS Mlle Sonia Pierre jouait avec Mr David Aybram lorsque celui-ci ayant été heurté par Sonia, lâcha une casserole d'eau bouillante ce qui provoqua à mlle Sonia Pierre des brulures. Mme Pierre a ensuite demander réparation au père de David Aybram aﬁn d'obtenir des dommages et intérêts. LA PROCEDURE -Première instance : Tribunal : conseil des prud'hommes Demandeur : Mme Pierre Défendeur : Mr Bernard Aybram Décision : David Aybram jugé responsable de son acte donc coupable des brulures de Sonia Pierre -Deusième instance : Cours d'appel :….

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618 mots | 3 pages

Raison : le droit français ne reconnaît pas de définition juridique de l’entreprise, le droit ne reconnaît que le propriétaire. personne physique entreprise individuelle Propriétaire de l’entreprise personne morale société 2- Le principe de l’unicité du patrimoine Doc. 3 et 4 : Unicité du patrimoine :….

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