Droit social

Titre 2 – Chapitre 3

Chp 3 : La prévention et la réglementation des risques du travail
Le CT n’utilise plus le terme de médecine du travail, il faut parler de « santé au travail » depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Chaque année, on recense 10 millions d’accidents du travail et 8 000 décès dans l’UE. En France en 1999, on comptait 730 000 accidents du travail et 717 décès liés au travail.

I. L’hygiène et la sécurité dans l’entreprise
L’hygiène et la sécurité des salariés dans l’entreprise doivent répondre à des conditions prévues par une réglementation complexe comportant des dispositions générales applicables à l’ensemble des travailleurs, et des dispositions spéciales visant certains types de travaux ou certaines catégories déterminées de salariés. Pour assurer l’efficacité de la prévention en place, les conditions d’hygiène et de sécurité font l’objet d’une surveillance du médecin du travail, et l’application des normes en la matière est rigoureusement contrôlée.

1. Le respect des règles d’hygiène et de sécurité
Le CT fixe conformément à la directive du 12 juin 1989 certains principes de prévention qui associent étroitement employeurs et salariés. L’employeur doit prendre toute mesure nécessaire à la sécurité et à la protection de la vie des salariés. Le salarié doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes et omissions dans les conditions précisées au règlement intérieur. En cas d’inobservation des règles de sécurité, l’employeur ou son représentant s’expose à des sanctions.

A. Les règles d’hygiène et de sécurité
Les locaux Les locaux affectés au travail doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d’hygiène et de sécurité nécessaires à la santé du personnel. Il existe des valeurs minimum de renouvellement d’air, des valeurs maximum d’expositions aux poussières, polluants,…

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