Droit
Les finances publiques ont évolué dans un triple cadre : politique, économique et bien sûr financier. Dans chacun des ces trois cadres on retrouve le clivage traditionnel qui oppose deux grandes catégories : les finances publiques classiques qui correspondent à la période allant de la Restauration à l’entre-deux-guerres et les finances publiques modernes correspondant à la période contemporaine.
I – LE CADRE POLITIQUE A – De l’Etat libéral à l’Etat providence
a) L’Etat libéral Les finances publiques classiques se développent dans le cadre d’un Etat libéral, c’est à dire un Etat qui laisse le maximum de liberté aux particuliers sur le plan économique. C’est donc un Etat « minimalitaire » selon l’expression de Marcel Prélot. En effet, de la Restauration à la Première guerre mondiale l’Etat n’exerce que des compétences réduites. Celles qui manifestent classiquement la puissance régalienne : les relations internationales par le canal de la diplomatie ou par le biais des armées ; la sécurité intérieure grâce à la police et à la Justice. En bref, l’Etat libéral est un Etat gendarme. L’économie, la culture, le développement social tous ces secteurs sont laissés à l’initiative privée. b) L’Etat providence A partir de la guerre de 14-18, et à la suite de la grande crise de 1929, l’Etat va intervenir de plus en plus dans le domaine économique comme dans le domaine social. L’intervention de l’Etat se fera directement à travers les nationalisations dont les toutes premières sont liées à la guerre (les mines de potasse d’Alsace et les chemins de fer de l’Est) ensuite plusieurs vagues se succèderont ( 1936, 1945, 1982). Mais c’est de manière indirecte que l’intervention se fera le plus souvent, c’est à dire par le biais de réglementations qui encadrent de plus en plus les activités économiques et sociales. Toutefois depuis un dizaine d’année, la tendance semble s’inverser puisque les privatisations se multiplient, la