Les éléments du fonds de commerce : Le matériel et l’outillage : (meubles, machines) Si le commerçant, propriétaire du fonds de commerce, s’il est également propriétaire des murs, le matériel et l’outillage échappent/ne font pas partis au fonds de commerce car si le proprio est propriétaire des murs, le matériel et outillage vont devenir des immeubles par destination. Les marchandises : le stock de marchandises. Destiné à être vendu. Les éléments incorporels : La clientèle : à la fois l’objectif des éléments du fond et en même temps l’élément principal du fonds (sans elle, pas de fond de commerce). Possibilité de passer des contrats futurs Pour qu’il y ait clientèle, il faut qu’elle soit propre et personnelle au commerçant. Franchise joue un gros rôle. Est-ce que la clientèle est propre et personnelle ? Elle peut être attaquée par des concurrents  Droit à donc mis en place un système de défense qui repose sur la notion de concurrence déloyale. Les concurrents ont utilisés des éléments contraires à la loyauté du commerce. La concurrence loyale se fait par imitation (confusion du public) ou alors hypothèses où il y a parasitisme c.à.d que les concurrents s’appuient sur votre clientèle pour la contourner. Le concurrent doit prouver la faute et le dommage et le rapport de cause à effet entre les deux. Le nom commercial : (Pas confondre avec l’enseigne) C’est le nom sur lequel le commerçant exerce juridiquement son commerce. Nom sur lequel on va trouver sur les factures, l’emballage. C’est le nom patronymique du commerçant ou un pseudonyme. L’enseigne : Désignation souvent de fantaisie du commerce. Quelques commerçants prennent comme nom de leur enseigne leur nom. L’enseigne peut être protégée si elle est originale. Ex : Café de la gare. Si enseigne café de la gare pour un théâtre, ça c’est original donc c’est protégé pour un théâtre. Boucherie  pas original pour une