Droit
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Chapitre 2 : Les contrats entre professionnelsRef Ouvrage : Chapitre 11 page 119 _ La mise en œuvre des relations entre professionnels
SEANCE N°1
Objectifs : Maîtriser les notions suivantes : contrat, clause d'un contrat, principe de l'autonomie de la volonté, Inégalité entre co-contractants, conditions de validité des contrats, sécurité contractuelle, consentement (vices), capacité juridique, objet du contrat, cause de l'obligation, nullité (absolue et relative). Acquérir les compétences : Identifier un contrat, caractériser un contrat, analyser la validité juridique d'un contrat.
SITUATION JURIDIQUE
La société Qualipress est spécialisée dans l'impression professionnelle. Avec ses trois salariés, elle peut répondre aux besoins en imprimerie et façonnage de la plupart des PME. Elle a récemment fait l'acquisition d'une machine Offset Printmaster GTO 52 de la marque Heidelberg. Un opérateur spécifique, M. Truchon, utilise cette machine pour réaliser certains types de travaux.
Malheureusement le volume de l'activité ne permet pas de rentabiliser l'investissement et le gérant, M. Lecorne, est à la recherche de toutes les solutions possibles pour arrêter les pertes dans ce secteur d'activité de l'entreprise. Il envisage notamment:
- la rupture conventionnelle du contrat de travail de M. Truchon ;
- la reprise de l'activité par M. Truchon sous statut d'auto-entrepreneur;
- la vente ou location de la machine à M. Truchon ;
- la sous-traitance d'une partie de l'activité spécifique à M. Truchon.
Il vous sollicite en tant que stagiaire suivant une formation en BTS et notamment en droit.
QUESTIONNEMENT Vérifiez que les 4 situations envisagées par M. Lecorne donnent naissance à un nouveau contrat. Justifiez votre position. Caractérisez ces contrats et identifiez pour chacun d'eux les co-contractants ainsi que leurs obligations nées du contrat. Vérifiez que les conditions de validité de ces contrats sont bien remplies.