Droit

6920 mots 28 pages
Droit privé comparé – Plan détaillé - chapitres 1 (Fonctions du droit comparé) et 4 (Famille romaniste)

Chapitre 1.- Fonctions du droit comparé
• 1. Le droit comparé en tant qu’instrument du progrès du droit Depuis qu’existe le droit, les règles de droit sont inspirées les unes des autres o Ex. Lex XII Tabularum : decemviri envoyés en Grèce afin d’y étudier, notamment, les lois de Solon ; mais influence grecque ? Ce qui importe, c’est que les Romains trouvaient positif de signaler que leur source d’inspiration a été trouvée dans un autre système juridique o Par la suite, Cicéron : autres droits confus o Lois municipales s’inspiraient les unes des autres o Depuis l’Antiquité Romaine, fréquent et systématique de puiser dans les droits étrangers des modèles (18-19e siècle), une aide à la reconstruction de systèmes juridiques dans les anciens pays soviétiques et dans les continents africains et asiatiques o Bref aucun problème de nationalité mais un problème d’utilité et de besoin (> von Jhering) => 2 questions à se poser Institution idoine dans le pays d’origine ? Connaîtra-t-elle le même succès dans un autre système juridique ? o Il se peut que certs institutions soient impossibles à transposer (du moins sans adaptations) 2. Le droit comparé en tant qu’instrument d’interprétation du droit • Interprétation de la loi et recherche de la volonté du législateur Source d’inspiration pour l’interprète du droit => recherche de la volonté du législateur o volonté historique du législateur ou volonté actuelle o En fonction de la réponse, possibilité ou non d’invoquer la supériorité de la loi étrangère lorsque la loi nationale est inappropriée mais PRECAUTIONS : que lorsque le droit national est ambigu ou lacunaire • Théorie de François Geny et position du droit suisse Art 1 CC Suisse, reflet parfait de la théorie de Geny : il faut pour atteindre pleinement le but du droit positif, d’autres forces, aptes, sinon à prescrire, du moins à révéler les moyens par lesquels on

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