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.INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES PRIVEES.

INTRODUCTION

I – Les définitions du Droit

Kant : « Les Juristes cherchent encore une définition de leur concept de Droit ». Cette difficulté est du à la grande diversité des aspects juridiques. Le mot Droit revêt au minimum 2 sens :
- C'est l'ensemble des règles de comportements qui régissent les rapports des personnes composant une même société.
- C'est la faculté, la liberté de faire un acte, d'utiliser quelque chose, d'en disposer ou d'exiger quelque chose de quelqu'un d'autre.
Ces deux définitions se complètent.
La 1ère définition : le Droit est bien un ensemble de normes applicables à toutes les personnes dans leur vie quotidienne. Certaines règles en vigueur contiennent des interdictions (l'impossibilité de faire quelque chose), d'autres contiennent des obligations, des devoirs (exemple : l'obligation d'indemniser la victime d'un accident lorsque l'on est responsable), mais il y a aussi des règles qui contiennent des sanctions (exemple : amendes). La législation propose une 4ème catégorie de règles ; des règles qui reconnaissent à chacun d'entre-nous des pouvoirs de faire telle ou telle chose, ce sont des règles qui nous confèrent des prérogatives, des droits.
La 2ème définition : On la désigne par l'expression « Droit subjectif ».

II – L'exposé des sources du Droit

Quelles sont les autorités qui ont les compétences pour élaborer les règles juridiques ? L'étude des sources du Droit conduit au Principe de la séparation des pouvoirs. Ce principe a été imaginé au XVIII° siècle, par Montesquieu, le pouvoir étant dangereux, arbitraire mais aussi indispensable. La seule façon d'en limiter les effets nocifs, c'est de le diviser, de le partager :
- Le Législatif : établir les Lois (Parlement).
- L'Exécutif : mettre en application les Lois (Gouvernement).
- Le Judiciaire : rendre la Justice, trancher les conflits entre les citoyens par