Droit

674 mots 3 pages

Droit des affaires
Plan :
Ch.1 : droit commercial a) Le commerçant * Statut * Les obligations b) Les effets de commerce * LCN * B à ordre * chèque c) Le fonds de commerce
Ch.2 : droit des sociétes commerciales a) Règles communes b) Les sociétés de personnes : SNC et SCS c) Les sociétés de capitaux
Ch.3 : droit des contrats commerciaux a) Théorie générale des contrats b) Contrats de distribution (ventes,louage(location,bail)..) c) Les contrats de services

Droit commercial
Intro :
Droit spécial qui s’adresse à une catégorie sociale profesionnelle
S’interesse aux activités commerciales et industrielles
Régit à la vie du commerçant et le fonds de commerce
Sources : .:: Les lois ::. 1) Le code civil : ensemble des dispositions applicables à toutes les obligations et contrats , la majorités de dispositions sont à titre supplétives d’autres sont à titre impératif. 2) Code de commerce : la plus profesionnel / spéciale, il est constitué par 5 parties. 3) Autres lois : (loi BQ, code de l’assurance, de la douane ..)

1) Code civil 2) code spécial * Code de commerce : 1996 * Loi BQ * Code des assurances : 2001 * Plusieurs lois spéciales 3) Réglements : décrets, arretes.. 4) Les usages professionnels (2 types) * Usage de droit : reference à une regle de droit,texte
Ex : solidarité des commerçants créanciers ou débiteurs * Usage de fait : pratique .. n’est pas codifié
La différence c la codifiation 5) Source intérnationales * Conventions internationnales * Conventions de hambourg : relative au transport inter.. but=limiter la responsabilité des transporteur * Conventions des incoterms : transport maritimes

3eme source : sentences internationales
Principales regles gouvernant les droits des affaires
1-la liberté de preuve
Tous les moyens sont reçevables pour prouver l’existance du contrat des clauses ou des créances
L’ecrit

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Mais qu’est ce que le code civil ? Le code civil est un corps de textes englobant toutes les normes (ou lois) visant a réglementer et a régir toutes les matieres du droit civil (les lois qui règlent l’état des personnes et des biens), comme notamment le mariage, le divorce, les contrats, les obligations, la famille et les biens, pour ne citer qu’eux. Ce code, réedité tous les ans par deux éditeurs dont il n’est pas necessaire de citer les noms ici, a été promulgé par Napoléon Bonaparte, premier empereur francais, en 1804 (année de son accession au rang d’empereur, justement). Mais avant qu’il soit promulgué, il faut evidemment qu’il soit rédigé.….

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Cours droit commercial maroc
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DROIT COMMERCIAL AVERTISSEMENT : Ce plan a été rédigé par des étudiants d'après leur cours de l'an dernier INTRODUCTION - Le concept du commerce, les raisons qui ont présidé à l'émergence d'un droit spécifique au monde des affaires Section 1- L'histoire du droit commercial § 1) Le droit commercial dans l'antiquité A) La civilisation de l'Egypte ancienne B) La Perse C) La civilisation hellénique D) La civilisation romaine….

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COURS DE DROIT COMMERCIAL Introduction Théorie générale du droit commercial. Le droit commercial est une branche du droit privé. C’est le droit des commerçants et des actes de commerces. Le commerce visé par ce droit concerne : - les activités commerciales proprement dite ( ex : distribution, achats, reventes), les activités de la production industrielle (ex : manufacture), diverses activités de services (ex : banque, assurance)….

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Droit
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Cours Droit Commercial Marocain INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL Chapitre I : Définition du droit commercial Le Droit Commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie :….

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Lettre de licenciement de Mme Stéphanie A Paris, le 14 janvier Objet : notification d'un licenciement pour motif économique Madame, Suite à l'entretien que nous avons eu le 2 janvier, et dans la mesure où nous n’avons toujours pas reçu votre bulletin d’acceptation de la convention de reclassement personnalisé (CRP) qui vous a été proposée le 2 mai). Nous vous informons de notre décision de vous licencier pour un motif économique.….

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Synthèse - droit commercial
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Le droit commercial est une partie du droit des affaires, portant spécifiquement sur les actes de commerce Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à leur mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société… Il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples: société anonyme, société à responsabilité limitée) qu'aux sociétés civiles (exemples: cabinet d'avocats associés ou société immobilière). Pour cette matière on aura besoin de base concernant le droit commercial général et le droit des contrats Qu’est-ce qu’une société ?….

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Le rayonnement du code civil : flux et reflux
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Le Code civil des Français : un déclin progressif Le Code civil doit désormais faire face à l'apparition de codes spécifiques (A), ce qui peut remettre en cause la place qu'il occupe (B). A) L'apparition des Codes spécifiques À la question qu'est-ce que le Code civil ? Portalis répondait « C’est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même cité ». En effet, le Code civil a tout d'abord été conçu dans l'optique de régir les rapports entre les individus.….

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Commentaire art 4 et 5 code civil
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Ce code civil fut crée grâce à la loi du 30 ventôse an 12 ( 21 mars 1804 ). Au départ, il regroupait seulement 36 lois, peu détaillées. Aujourd'hui, suite à l'inflation législative, celui-ci en comporte plus de 1000. Rédigé au départ par 4 juristes ( Tronchet, Portalis, Bigot de Preameneu et Maleville ), le Code civil est considéré comme l'oeuvre majeure de notre législation. En effet, comme le dit Carbonnier, « le droit civil est le droit commun d'une nation ».….

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Democratie
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3 Article 1442 du Code de procédure civile .....................................................................3 I. LA VALIDITE DE LA CLAUSE COMPROMISSOIRE .......................3 Article L. 721-3 du Code de commerce .........................................................................4 A.L’ANCIENNE RÉDACTION DE L’ARTICLE 2061 DU CODE CIVIL .................................... 4 Com., 2 décembre 1964 ................................................................................................. 4 B.LA MODIFICATION DE L’ARTICLE 2061….

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Le code Civil, indispensable d’en d’autres matières. Avantage, on n’a pas à apprendre tous les textes de loi. L’introduction va avoir pour objet de nous présenter un domaine, un sujet, qui doit mettren perspective les difficultes et les prbs que l’on trouve. Elle va nous permettre….

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Droit Constitutionnel Section 2. Les organes communs aux deux chambres Les 2 Assemblées parlementaires sont toutes deux dirigées par un Président. Chaque Assemblée est organisée autour d’organes chargés de préparer le travail parlementaire. La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 valorise les rôles des commissions parlementaire et des groupes politiques. Paragraphe 1.….

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Biens I. Notions générales Biens dans le Code civil : - Livre quatrième : arts. 899 – 1211 et certains articles du livre cinquième (biens) - Livre huitième : arts. 2875 – 2920 (prescription acquisitive et extinctive) - Livre neuvième : arts. 2934 – 2965 (publicité des droits)….

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Il a donc fallu créer de nouvelles lois, de nouveaux décrets pour couvrir de cette émergence. La création de ces lois a donc été mise en place pour combler les vides juridiques existants. Aujourd’hui il existe 59 codes (ex: le code de l'urbanisme, le code des fraudes, le code de la santé publique …). Par ailleurs, plus de 200 lois sont édictées par an (ex: Loi édictée qui luttent contre l'anorexie et condamnent les incitations à la maigreur).….

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Commentaire de texte « Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison », établi Portalis dans son Discours préliminaires du Code civil. Il laisse entendre, dès ce préambule du Code civil rédigé en 1804 avec trois confrères, que les lois sont élaborées selon une méthode précise, un raisonnement rationnel, dans le but d’être favorables au Bien commun. Elles ne sont pas fondées dans le but d’opprimer les individus, mais dans celui de garantir l’ordre social qui leur sera le plus opportun. Portalis, jurisconsulte et philosophe des Lumières, a marqué son époque en rédigeant ce Discours préliminaire du Code Civil , Code qui selon lui, ne peut envisager l’ensemble des problèmes étant susceptibles d’affecter la société, mais qui peut, en exposant les principes fondamentaux du droit, donner les lignes directrices pour la pratique de celui-ci. Dans cet extrait, Portalis témoigne du fait que législateurs et magistrats ne sont pas animés par une même science, par une même mission ; missions se révélant être relativement différentes.….

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I) Constat des lois. Tout les articles suivants sont tirés du code civil. Article 343 Modifié par Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art.….

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