Droit

Pages: 3 (663 mots) Publié le: 3 janvier 2012
AFFICHE DU FRONT-NATIONAL «NON À L’ISLAMISME»

En cause : une affiche surtitrée « Non à l’islamisme » avec une femme vêtue d’un niqab noir, placée devant une carte de France portant les couleurs dudrapeau algérien et cernée de sept minarets en forme de missiles. Ce visuel a été utilisé par le Front national de la jeunesse (FNJ) pour la campagne des élections régionales 2010 enProvenceAlpes-Côte-d’Azur, est clairement raciste et incite également à la haine raciale.

A partir de cette attaque raciste qui vise une partie de la société française et de ce fait divise la cohésion de la sociéténationale, il est légitime de s’interroger sur la légalité de cette affiche, promotionnant un parti politique, qui clame son attachement aux libertés fondamentales et aux droits de l’homme. La Franceofficielle cautionne-t-elle les dérapages de cette association politique ? Le président de la République et son gouvernement ont-ils un pouvoir de contrôle des activités illicites des partispolitiques ? Les partis politiques en France ont le statut d’associations -régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association- organisées de façon durable et implantées sur l’ensemble duterritoire. Ils ont pour objectif d’exercer le pouvoir ou au moins d’y participer. Le pluralisme et la mise en concurrence de différentes formations politiques sont un des fondements de la démocratieet de la liberté d’opinion. Cette exigence est inscrite à l’article 4 de la Constitution de la Ve République, de même que la liberté d’adhérer ou non à un parti. L’affiche susvisée tombe sous le coupdes dispositions de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui prévoit les principes suivants :

« Ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, aurontprovoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie,...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Le droit et le droit
  • Le droit au droit
  • droit
  • le droit
  • Droit
  • droit
  • Droit
  • droit

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !