Droit

663 mots 3 pages
AFFICHE DU FRONT-NATIONAL «NON À L’ISLAMISME»

En cause : une affiche surtitrée « Non à l’islamisme » avec une femme vêtue d’un niqab noir, placée devant une carte de France portant les couleurs du drapeau algérien et cernée de sept minarets en forme de missiles. Ce visuel a été utilisé par le Front national de la jeunesse (FNJ) pour la campagne des élections régionales 2010 en ProvenceAlpes-Côte-d’Azur, est clairement raciste et incite également à la haine raciale.

A partir de cette attaque raciste qui vise une partie de la société française et de ce fait divise la cohésion de la société nationale, il est légitime de s’interroger sur la légalité de cette affiche, promotionnant un parti politique, qui clame son attachement aux libertés fondamentales et aux droits de l’homme. La France officielle cautionne-t-elle les dérapages de cette association politique ? Le président de la République et son gouvernement ont-ils un pouvoir de contrôle des activités illicites des partis politiques ? Les partis politiques en France ont le statut d’associations -régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association- organisées de façon durable et implantées sur l’ensemble du territoire. Ils ont pour objectif d’exercer le pouvoir ou au moins d’y participer. Le pluralisme et la mise en concurrence de différentes formations politiques sont un des fondements de la démocratie et de la liberté d’opinion. Cette exigence est inscrite à l’article 4 de la Constitution de la Ve République, de même que la liberté d’adhérer ou non à un parti. L’affiche susvisée tombe sous le coup des dispositions de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui prévoit les principes suivants :

« Ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une

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