Droit

135540 mots 543 pages

POCHETTE Réflexe

Droit
BTS 1re ANNÉE

Livre du professeur
Votre site internet réservé aux enseignants : www.nathan.fr/ecodroit/ Édition 8 0 007-20 2

Laurence Audouin Laurence Garnier

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ISBN 978-2-09-160373-5

BTS
1re année

Droit
Livre du professeur n Éditio 8 – 200 2007

Laurence Audouin
Professeur en classe de BTS

Laurence Garnier
Professeur en classe de BTS

Édition : Julie Berthet Fabrication : Françoise Leroy, Maria Pauliat Coordination artistique : Isabelle Jalfre Composition : JPM sa © Nathan / HER 1999 pour la première édition © Nathan 2007 pour la présente édition 25 avenue Pierre-de-Coubertin – 75013 Paris ISBN 978-2-09-160373-5

Sommaire
Référentiel
1 Le droit et l’activité économique 2 Les pouvoirs publics économiques 3 Les pouvoirs privés économiques 4 L’organisation judiciaire 5 Les sources du droit 6 La hiérarchie et la complémentarité

5 21 47 61 83 103 115 129 147 165

Le droit et l’activité économique I. Le cadre juridique de l’activité économique

des sources
7 La preuve des actes

et des faits juridiques
8 Les contrats 9 La notion de responsabilité 10 La mise en œuvre et les conséquences

II. L’activité économique et les mécanismes II. juridiques fondamentaux

de la responsabilité
11 L’approche juridique de la notion

III. L’entreprise et l’activité commerciale 183 199 217 237

d’entreprise
12 L’entreprise commerciale

(le commerçant)
13 L’entreprise sociétaire 14 Le choix d’une forme d’entreprise

© Nathan – La photocopie non autorisée est un délit.

3

Utilisation pédagogique du livre de l’élève
Le livre de l’élève suit à la lettre le référentiel et peut être utilisé dans l’ordre de présentation des chapitres. Il illustre le cours par de nombreux documents et permet une utilisation parallèle permanente. L’enseignant peut ainsi alterner le cours et ses applications pratiques tout en entraînant ses étudiants à l’épreuve du BTS. L’enseignant en droit peut

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DS N°6 OPTIMISATION MATHEMATIQUES TER- STG-CFE-MERC 2008-2009 Exercice 1 : 10 points L’intendant d’un lycée doit remplacer 300 chaises , 110 tables et 30 bureaux . Ils s’adresse à deux entreprises qui proposent les lots suivants : L’entreprise A propose des lots de 18 chaises, de 5 tables et 1 bureau pour un prix de 250 €. L’entreprise B propose des lots de 12 chaises, de 5 tables et 2 bureaux pour un prix de 300 €.….

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ULTRALIGHT OUTDOOR EQUIPMENT RAIDLIGHT ZA des Chalayes 42 660 St-Genest-Malifaux France Tél : +33 (0)4 77 51 79 04 Fax : +33 (0)4 77 51 79 05 e-mail : information@raidlight.com www.raidlight.com….

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I) La présentation des faits 1) Au mois de Septembre, M.pépin a refusé de décharger un camion de livraison en dehors de son horaire normal alors qu’il le faisait d’ordinaire. Il a donc été licencié. 2) Mlle Bodat, a refusé d’effectuer des tâches de secrétaire en plus de son travail.….

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Exercice n°6 Le licenciement Cas N° 1 Problèmes juridique : Les griefs et le motif de l’entretien préalable au licenciement doivent ils êtres expressément spécifié ? Et peut on convoquer un salarier sans avoir précisé que celui-ci pouvait ce faire assister ? Principes -La convocation à l’entretien préalable au licenciement doit ce faire par LRAR, ou remise en main propre. -Il n’y a pas d’obligation, de préciser les griefs que l’on a, à l’encontre d’un salarier, en revanche il est obligatoire de préciser que le licenciement est envisagé, lors de la convocation à l’entretient préalable au licenciement.….

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