Droit

135540 mots 543 pages

POCHETTE Réflexe

Droit
BTS 1re ANNÉE

Livre du professeur
Votre site internet réservé aux enseignants : www.nathan.fr/ecodroit/ Édition 8 0 007-20 2

Laurence Audouin Laurence Garnier

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ISBN 978-2-09-160373-5

BTS
1re année

Droit
Livre du professeur n Éditio 8 – 200 2007

Laurence Audouin
Professeur en classe de BTS

Laurence Garnier
Professeur en classe de BTS

Édition : Julie Berthet Fabrication : Françoise Leroy, Maria Pauliat Coordination artistique : Isabelle Jalfre Composition : JPM sa © Nathan / HER 1999 pour la première édition © Nathan 2007 pour la présente édition 25 avenue Pierre-de-Coubertin – 75013 Paris ISBN 978-2-09-160373-5

Sommaire
Référentiel
1 Le droit et l’activité économique 2 Les pouvoirs publics économiques 3 Les pouvoirs privés économiques 4 L’organisation judiciaire 5 Les sources du droit 6 La hiérarchie et la complémentarité

5 21 47 61 83 103 115 129 147 165

Le droit et l’activité économique I. Le cadre juridique de l’activité économique

des sources
7 La preuve des actes

et des faits juridiques
8 Les contrats 9 La notion de responsabilité 10 La mise en œuvre et les conséquences

II. L’activité économique et les mécanismes II. juridiques fondamentaux

de la responsabilité
11 L’approche juridique de la notion

III. L’entreprise et l’activité commerciale 183 199 217 237

d’entreprise
12 L’entreprise commerciale

(le commerçant)
13 L’entreprise sociétaire 14 Le choix d’une forme d’entreprise

© Nathan – La photocopie non autorisée est un délit.

3

Utilisation pédagogique du livre de l’élève
Le livre de l’élève suit à la lettre le référentiel et peut être utilisé dans l’ordre de présentation des chapitres. Il illustre le cours par de nombreux documents et permet une utilisation parallèle permanente. L’enseignant peut ainsi alterner le cours et ses applications pratiques tout en entraînant ses étudiants à l’épreuve du BTS. L’enseignant en droit peut

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DS N°6 OPTIMISATION MATHEMATIQUES TER- STG-CFE-MERC 2008-2009 Exercice 1 : 10 points L’intendant d’un lycée doit remplacer 300 chaises , 110 tables et 30 bureaux . Ils s’adresse à deux entreprises qui proposent les lots suivants : L’entreprise A propose des lots de 18 chaises, de 5 tables et 1 bureau pour un prix de 250 €. L’entreprise B propose des lots de 12 chaises, de 5 tables et 2 bureaux pour un prix de 300 €.….

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I) La présentation des faits 1) Au mois de Septembre, M.pépin a refusé de décharger un camion de livraison en dehors de son horaire normal alors qu’il le faisait d’ordinaire. Il a donc été licencié. 2) Mlle Bodat, a refusé d’effectuer des tâches de secrétaire en plus de son travail.….

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DROIT Test d’entraînement pour le passage en 2ème année, option spécifique Droit, basé sur le programme de 1ère année tel que décrit dans le plan d’étude du Copad, version 2010-11 Durée du test : Moyens auxiliaires autorisés : 105 minutes le code civil suisse (ci-après : CCS), édition de la Chancellerie fédérale, raisonnablement annoté. Barème (fédéral) : ((Nombre de points obtenus / 60 points) x 5) + 1 = note Consignes : • Vérifiez que vous ayez bien reçu les pages 1 à 9. • La présentation au crayon n'est pas admise, écrire en bleu ou en noir.….

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Dates de l'europe au 20eme siecle
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Altan RICCIBCE – filière histoire - semestre 1Cours Histoire de l’Europe au 20ème siècle15 dates – Guerre Froide :5 mars 1946 : Le 5 mars 1946, Winston Churchill prononce un discours, quelques mois après la défaite électorale du parti conservateur en juillet 1945, au lendemain de la victoire, au Westminster College de Fulton, se situant à l’État de Missouri aux États-Unis. En présence du président des États-Unis, Harry S. Truman, ce discours est resté célèbre par la dénonciation du « Rideau de fer » qui s’est abattu de Stettin à Trieste, de la Baltique à la Méditerranée, isolant l’Europe de l’Est du reste du monde. Cette frontière hermétique qui divise l’Europe, conduira le président américain Truman, un an plus tard, à formuler la politique d’endiguement, aussi connue sous le nom de la « doctrine Truman » et à inspirer le plan Marshall.….

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DA COSTA Julie LE07/02/2013 BTS CG2 SA DEVOIR MAISON DROIT P 91 & 92 Question n°1 LIBELLES | VEHICULE NEUF | VEHICULE D’OCCASION | Garantie commerciale (code de la consommation) | La garantie commerciale est également appelé contractuelle, elle n’est pas obligatoire et donc optionnelle par rapport à la garantie légale. Elle peut être gratuite ou payante et ce matérialise par un contrat écrit de garantie pour la portée et la durée. Ce contrat précise le contenu, les éléments nécessaires à la mise en œuvre, la durée,… Avec cette garantie le vendeur est responsable des défaut de conformité et des différents vices existants dans la limite des art 1641 à 1649 du code civil.….

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TD1 N°1 Cas pratique n° 2 Un médecin souhaite rénover son cabinet, il paye la société avec 4 de lettres de change . La deuxième lettre de change est revenu impayée. La société toussoin veut donc assigner le médecin. Il s’agit donc de déterminer quelle est la juridiction compétente pour connaître des litiges relatifs à un acte de commerce.….

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Baccalauréat sciences et technologies de la gestion Epreuve de spécialité – Partie pratique FICHE PROJETSession : Juin 2010Académie de Rennes | Communication et gestion des ressources humainesComptabilité et finance d’entrepriseGestion des systèmes d’informationMercatique | CANDIDAT NOM : Prénom : N° Candidat Intitulé du projet : COTE OUEST | Contexte du projet : Un ancien manager d’un rayon de mobilier et décoration de jardin, reprend un fond de commerce de mobilier de jardin haut de gamme qu’il exploite en SARL sous la forme d’un commerce indépendant.….

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- partie qui fait appel et ses arguments : M. X… interjette un appel au motif que son apparence physique, son insertion sociale, et son syndrome du transsexualisme le rapprochait plus du sexe féminin. - décision de la juridiction d’appel : La cour d’appel a confirmé l’arrêt rendu par le Tribunal de Grande Instance.  les thèses en présence - en 1ière instance, demande et défense initiales : Le demandeur, M. X… avance que les arguments que sont : son traitement hormonal, l’intervention chirurgicale subie qui modifiait son apparence, le syndrome du transsexualisme dont il est atteint, et son comportement social.….

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contre qui ? avec quelles prétentions ? Quel est le sens de la décision du premier juge ? • qui a fait appel ? Quelle est le sens de la décision de la Cour d’appel ?….

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Les mères porteuses I) Définition et législation en France et dans les autres Pays : La Gestation Pour Autrui (GPA) ou encore la technique des "Mères porteuses" est une méthode d'assistance médicale à la procréation (AMP) utilisée par les couples hétérosexuels dont la femme ne peut pas porter d'enfant, du fait de l'absence d'utérus ou de sa déformation, et les couples d'hommes. La mère porteuse se voit implanter, après fécondation in vitro, l'embryon qui provient de la fécondation des deux gamètes du couple. Si la femme ne peut produire d'ovule, il est possible que l'embryon soit fécondé avec l'ovule d'une donneuse.….

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Caractéres froids et tranquils
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Comment réprimer la passion même la plus faible, quand elle est sans contrepoids ? Voilà l'inconvénient des caractères froids et tranquilles : tout va bien quand leur froideur les garantit de toute tentations , mais s'il en survient une qui les atteigne, ils sont aussitôt vaincus qu'attaqués, et la raison qui gouverne tandis qu'elle est seule, n'a jamais de force pour résister au moindre effort. Je n'ai été tenté qu'une fois et j'ai succombé. Si l'ivresse de quelque autre passion m'eut fait vaciller encore, j'aurai fait autant de chutes que de faux pas. Il n'y a que des âmes de feu qui sachent combattre et vaincre, tous les grands efforts, toutes les actions sublimes sont leur ouvrage , la froide raison n'a jamais rien fait d'illustre, et l'on ne triomphe des passions que en les opposant l'une à l'autre.….

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