Droit

612 mots 3 pages
L’immatériel dans les relations économiques

Dossier 1 : Création du site Internet de l’entreprise :

1. C’est par le biais du droit d’auteur qu’un site peut être protégé. Cette protection, par le droit d’auteur, se fait automatiquement sans qu’il y ait de souscription à d’éventuels dépôts. Il faut également que le site soit original pour qu’il possède ce droit.

Ici, Julie doit authentifier ses photos, ses produits et breveté son nom de marque afin que le contenu de son site soit original et ainsi disposer du droit d’auteur qu’il lui servira de protection pour son site.

2. En sachant que l’entreprise appartient à ses grands-parents, il faut que Julie leur demande l’accord d’utiliser LES CONVERSES DE LEONIE comme nom de domaine du site.

3. Il faut que l’office du tourisme lui donne son accord afin de pouvoir utiliser leurs photos. L’office ne lui appartenant pas, elle ne peut les utiliser sans consentement.

4. Julie, en mettant en œuvre son droit d’auteur pourra protéger ses propres photos.

Dossier2 : La constitution du fichier clients :

1. Effectivement, Julie peut collecter les informations prévues auprès des clients de sa boutique en ligne à conditions que ses clients acceptent et qu’elles les informent de leurs droits.

2. En indiquant que les clients acceptent de recevoir des offres promotionnelles par e-mail, en cochant la case sur le formulaire, Julie peut leur en envoyer. Cependant, si la case n’est pas cochée et si les clients n’ont pas donnés leurs accords pour l’envoi de ces offres elle ne pourra pas les lancer. (Loi Liberté et Informatique)

3. « Les informations personnelles et notamment les adresses e-mail, ne font pas l’objet d’aucune location, vente, échange ou partage avec d’autres prestataires si la case « J’accepte de recevoir des offres des partenaires de l’entreprise LES CONSERVES DE LEONIE » a été désactivée. »

Ce qui veut dire que

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