Chapitre 9
Les libertés individuelles et collectives dans l’entreprise L’ensemble du droit du travail assure la protection des libertés du salarié. Certaines d’entres-elles protègent le salarié en tant qu’individu ou citoyen, d’autres ont pour fonction de garantir les droits sociaux des salariés dans l’entreprise. * Les libertés individuelles
Compte tenu du lien de subordination juridique qui existe entre le salarié et l’employeur, lr droit encadre les pouvoirs de l’employeur en reconnaissant aux salariés, dans l’exercice de son travail la jouissance de ces libertés individuelles. Celles-ci sont reconnues à tous les individus, en particulier la non-discrimination, et la liberté d’expression. a. La non-discrimination
Définition : La non-discrimination est le fait de traité différemment des personnes qui se trouvent dans la même situation. Elle n’existe que par rapport à un texte qui l’interdit. En conséquence, les pratiques discriminatoires en raison des origines, de la grossesse, du sexe, des mœurs, de la race, de l’appartenance syndicale ou politique, des convictions religieuses, de l’appartenance physique, de l’état de santé, du handicap … sont interdites.
En droit du travail, il est interdit de se référer aux critères ci-dessus lors d’un recrutement, de l’accès à un stage, à une période de formation. Il en est de même pour les sanctions et licenciements, rémunérations ou promotions. Toutes différences entre les salariés devraient être justifiées. b. La liberté d’expression
Toutes personnes a le droit à la liberté d’expression, en dehors du lieu de travail, le salarié jouit de toutes les libertés du citoyen et donc de la liberté d’expression.
Dans l’entreprise, les salariés peuvent s’exprimer librement sur ce qui fait leurs vies quotidiennes et sur les sujets les plus divers.
La liberté s’expression comporte toutes fois des limites comme le respect des dispositions relatives à la presse (diffamation, injure, fausses nouvelles, propos