Droit

Intro :

Il y a 3 parties dans le droit en communication. • Emetteur • Intermédiaire • Récepteur

Les règles de droit qui s’appliquent à l’émetteur avec la liberté d’expression. Du moment qu’elle est formalisée, elle peut devenir une œuvre et donc être protégée. (Elle entre dans le patrimoine) Droit d’auteur etc.
Celui qui émet une info a le droit à la liberté d’expression mais il est responsable de l’expression qu’il diffuse la liberté d’expression trouve des limites comme l’atteinte à autrui, la protection de l’individu mais aussi le respect des autres règles de droit, troubles à l’ordre public (toute une population), atteinte à l’éthique, à la morale, à la religion.

« La liberté de l’un s’arrête là où commence celles des autres. »

• On a tous les droits sauf celui de nuire à l’autre.

Entre l’émetteur et le récepteur on a l’intermédiaire.
Le média qui sert de transmission d’une information. Un médium des médias est aussi contraint à respecter des règles de droit. Droit et devoir des journalistes professionnels. Le droit de la presse écrite, de la communication audiovisuelle et on verra comment est délimité le droit des outils informatiques. Comment sont protégées les données personnelles ?

Enfin dans une 3ème partie, on verra les règles de droit s’appliquant au récepteur. Certaines catégories de récepteurs sont protégées. Notamment les consommateurs liés par un contrat. On verra les règles de droit s’appliquant à la publicité.
Certaines catégories sont particulièrement protégées autres que les consommateurs : les mineurs.
Si le récepteur ne respecte pas ces règles de droit, celles-ci vont faire en sorte d’arranger les choses.
Le récepteur a aussi un droit essentiel, celui du droit à l’information (accès à l’information). Chacun doit pouvoir bénéficier de l’accès de la réception et du secret de l’information. Certaines informations (pouvant nuire à des individus ; données personnelles) doivent être tenues secrètes