Droit Civil
Ensemble des règles de droit privé normalement applicables.
Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et qui se sont constituées en disciplines propres (droit commercial, droit rural, droit social…)
Il a pour vocation à régir les rapports entre particuliers.

Droit Privé
Ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l’Administration et les particuliers lorsqu’elles ne sont pas exorbitantes du droit commun.

Chapitre 1: Introduction à l’étude du droit

Droit objectif : ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique.

Règle de droit : (ou règle juridique) règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par la puissance publique.

La règle de droit est svt fondée sur une règle morale.
Art 6 du code civil : On ne peut pas, par contrat, aller à l’encontre de l’ordre public et des bonnes mœurs. Or, la notion de « bonnes mœurs » est une notion morale.
Def : La règle de droit est une règle de conduite s’imposant aux hommes vivant en société et sanctionnée par l’ordre public.

La règle de droit est générale (elle s’adresse à tous) et obligatoire.
Dans le caractère obligatoire, on distingue les règles impératives et les règles supplétives.
(Règles impératives : on ne peut pas se soustraire à leur application
Ex : on ne peut pas conclure un deuxième mariage avant la dissolution du premier
Règles supplétives : elle =s ne jouent que si les intéressés n’ont pas réglé eux-mêmes autrement leur situation.
Ex : la loi fixe un régime matrimonial régissant le sort des biens des personnes mariés, mais on peut choisir un autre régime matrimonial en faisant un contrat de mariage)

Il existe plusieurs catégories de règles du droit.
Droit public : régit les rapports des individus avec l’Etat et les rapports des Etats entre eux.
Il se