L’autonomie de la volonté

L’article 1101 du code civil stipule que « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose » il pose ainsi le principe de l’autonomie de la volonté comme source de l’obligation. Mais la volonté est-elle la seule chose qui régit le contrat ? Nous allons voir que l’autonomie de la volonté(I) bien que très présente dans le droit positif français à aussi ses limites (II).

I/Autonomie de la volonté

Cette théorie s’inspire des travaux philosophiques de Kant et Rousseau et malgré la méfiance des juristes envers la philosophie elle pose des fondements du droit des contrats (A) et ne peut être dissocié de l’objet du contrat (B) dans le code civil.

A/Fondement du droit des contrats

L’autonomie de la volonté induit que la volonté seule suffit à former le contrat et que tous sujet de droit qui désire contracter et qui en à la capacité ne peut le faire que s’il le désire et sur ce qu’il désire. Ce sont donc les parties qui fixe librement les termes et les conditions du contrat sans toutefois porter atteinte à l’article 6 du code civil relatif à l’ordre public et aux bonnes mœurs. En respect avec la liberté de contracter on ne peut imposer un cocontractant et tout contrat entaché d’un vice pourra être annulé.

Cette théorie représente le fondement de la force obligatoire des contrats puisque tous les hommes naissent libres et égaux seul le contractant peut s’imposer à lui-même l’obligation résultant du contrat. On ne pourra imposer aux parties la réalisation d’obligations auxquelles elles n’ont pas consenties, elles sont donc tenues dans la limite de ce pourquoi elles se sont engagées. L’engagement réciproque des parties ne crée des effets qu’entre elles, ainsi un tiers ne peut être tenu d’accomplir ceux pourquoi un autre s’est engagé.

B/Objet du contrat

Pour que le contrat soit valide il faut