Droit
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LE PROTOCOLE DE KYOTOI- Définition
En décembre 1997, à l'issue de la troisième réunion des pays signataires de la convention de Rio, 38 pays industrialisés se sont engagés à réduire les émissions de six gaz à effet de serre en signant le Protocole de Kyoto : CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6.
Ces pays industrialisés se sont engagés sur une réduction de leurs émissions de 5,2% en moyenne entre 2008 et 2012 par rapport au niveau de 1990. Les pays en développement sont exemptés d’engagements chiffrés afin que leur développement ne soit pas remis en cause. Pour entrer en vigueur, ce protocole a dû être ratifié par plus de 55 pays totalisant plus de 55% des émissions de gaz à effet de serre. L’Union Européenne et de nombreux autres pays ont ratifié le protocole en 2002. La France s’est engagée à ne pas émettre en 2010 plus de gaz à effet de serre qu’elle n’en émettait en 1990, soit 563,9 millions de tonnes équivalent CO2. La Russie a ratifié l'accord fin 2004 ce qui a déclenché l'entrée en vigueur du protocole. En 2007, l'Australie l'a ratifié. Les Etats– Unis en revanche se sont retirés du protocole depuis 2001. Pour respecter le protocole de Kyoto, l’Union Européenne a mis en place un programme d’actions et un système d’échange des droits d’émission des gaz à effet de serre.
II- Dispositifs III- Finalités/ Objectifs IV- Evolution