Droit

Pages: 3 (557 mots) Publié le: 25 mars 2012
Les institutions nationales

* Gouvernement

* Parlement

Le Président du Sénat
Jean-Pierre Bel

Le Président du Sénat est élu par
L’ensemble des sénateurs,
Tous les trois ans,après chaque renouvellement partiel de l'assemblée

Le Président de l’Assemblée Nationale
Bernard Accoyer

Élu pour la durée de la législature, il dispose de nombreuses prérogatives dont certainessont inscrites dans la Constitution. Il est ainsi consulté par le Président de la République dans plusieurs cas (dissolution de l’Assemblée, mise en œuvre des pouvoirs spéciaux de l’article 16) etdétient un droit de saisine du Conseil constitutionnel, dont il nomme, en outre, trois des membres.

* Conseil constitutionnel
* Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République enfévrier 2007
* Valéry GISCARD D'ESTAING, membre de droit
* Jacques CHIRAC, membre de droit
* Pierre STEINMETZ, nommé par le Président de la République en février 2004
* Jacqueline deGUILLENCHMIDT, nommée par le Président du Sénat en février 2004
* Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président du Sénat en février 2007
* Guy CANIVET, nommé par le Président del'Assemblée nationale en février 2007
* Michel CHARASSE, nommé par le Président de la République en février 2010
* Hubert HAENEL, nommé par le Président du Sénat en février 2010
* Jacques BARROT,nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2010
* Claire BAZY MALAURIE, nommée par le Président de l'Assemblée nationale en août 2010
Le Conseil constitutionnel est composé deneuf membres. Il se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat etAssemblée nationale). Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel quand ils n'occupent pas de fonction incompatible avec le mandat de membre du...
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