UNIVERSITE DU MAINE FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION ÉCOLE DOCTORALE PIERRE COUVRAT– ED 88

LES ACTES D’INVESTIGATION
Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement le 26 novembre 2010 par

Mademoiselle Farah EL HAJJ CHEHADE

DIRECTEUR DE RECHERCHE Professeur Haritini MATSOPOULOU

MEMBRES DU JURY

Monsieur Bernard BOULOC, Professeur à l’université de Paris I (rapporteur). Madame Morgane DAURY-FAUVEAU, Maître de conférences à l’université de Picardie - Jules Vernes (rapporteur). Monsieur Stavros TSIKLITIRAS, Maître de conférences à l’université du Maine. Madame Haritini MATSOPOULOU, Professeur à l’université de Paris-Sud.

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L'université du Maine n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

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À mes parents

À mon compagnon de vie Mahmoud

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Remerciements
Mes remerciements vont tout d’abord à Madame le professeur Haritini MATSOPOULOU, ma directrice de thèse, pour la qualité de l’encadrement qu’elle m’a prodigué, pour tout son dynamisme et ses compétences scientifiques qui m’ont permis de mener à bien cette étude et surtout pour son soutien constant et sa confiance qu’elle m’a toujours témoignée. Je remercie les membres du jury qui ont accepté de juger ce travail : Madame Morgane DAURY-FAUVEAU, Messieurs Bernard BOULOC et Stavros TSIKLITIRAS. Des remerciements sont aussi adressés à tous ceux et celles qui m’ont aidé dans l’élaboration de ce travail. Un grand merci à ma famille et mes amis au Liban pour leur soutien, leur patience et leurs encouragements. Vous étiez bien présents à mes côtés malgré la distance… Mes remerciements ne sauraient oublier mon compagnon de vie, Mahmoud ! Sans sa patience, son attention et son soutien chaleureux, ce travail n’aurait pas été mené à son terme.

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Résumé et mots-clés
Les règles de procédure pénale visent la découverte de la vérité. Or ces