Codification

Code civil, code du travail, code de la route, code des marchés publics… Deux siècles après les premiers codes napoléoniens, le processus de codification du droit français paraît vigoureux. Il s’impose comme un facteur de plus grande lisibilité et accessibilité des normes.

Le 20e anniversaire de la création de la Commission supérieure de codification (par un décret de septembre 1989) est l’occasion de s’intéresser au processus de codification du droit entrepris sous son égide : dix ans après la jurisprudence du Conseil Constitutionnel sur le sujet, la technique de la codification fait preuve d’une grande vigueur. Visant à améliorer la connaissance et la compréhension du droit par les citoyens, elle s’inscrit aujourd'hui dans le mouvement plus large de réforme de l’État et d’amélioration des relations entre l’administration et les administrés.

La codification est une technique qui consiste à regrouper l’ensemble des textes juridiques relatifs à une matière spéciale en un ensemble cohérent, structuré : le code.

On distingue classiquement deux types de codification en fonction des objectifs poursuivis : celle qui réforme c'est-à-dire qui crée un droit nouveau (codification napoléonienne), et celle qui restructure, sans modification, un droit déjà existant (codification dite « à droit constant »). Dans le contexte actuel de prolifération des normes, la codification est utilisée comme un moyen de renforcer la sécurité juridique des citoyens et l’État de droit. En effet, en tant que technique de présentation ordonnée des normes juridiques, elle permet d’améliorer la lisibilité et l’accessibilité de ces règles.

Pour ce faire, la codification se fait aujourd'hui « à droit constant » et en recourant à la procédure accélérée des ordonnances de l’article 38 de la Constitution.

Pour répondre à ses objectifs, la codification doit par ailleurs suivre des règles nécessaires à sa cohérence : certaines concernent l’élaboration structurée