Droit

2345 mots 10 pages
Séance 1 : notions d’obligation et de contrat
1) Qu’est ce qu’une obligation naturelle ?
Obligation morale qui se transforme en obligation civile si elle est executée
2) différence entre acte juridique et fait juridique ?
La différence entre les 2 entraine peu de conséquences l’appale d’entre elle concerne la preuve, la preuve des faits juridique est libre elle peut se faire pas ts moyens tandis que celle des actes est réglementée.
3) quelles sont les sources des obligations ?
Contrat : Accord de volonté destiné a créé des obligations

Loi : Elle fait naître certaines obligations directement en dehors de toute volonté privée Quasi-contrat准合同 : C’est un fait matériel licite qui engendre des obligations sans accords des parties. C’est le cas d’abord de la question d’affaire, elle se produit lorsqu’une personne s’occupe des affaires d’autrui en son absence.
L’exemple traditionnel est celui de la réparation provisoire du toit du voisin en absence de ce dernier ou répétition de l’individu.
C’est le droit pour la personne qui a payé la dette qui en réalité n’existe pas ou a payé la dette par erreur à une autre personne que son créancier, le droit d’en obtenir la restitution.

Délit et quasi-délit : Ce sont des fait illicites qui lorsqu’ils ont provoqués un dommage donnent naissance l’obligation à l’auteur de réparer son le dommage
Les délits sont des faits intentionnels, les quasi-délits sont des faits d’imprudence 过失
4) différence entre contrat et convention ?
Le contrat est générateur d’obligation il a pour objet de créer des obligations alors que la convention a pour objet de créer des effets de droit quelconque.
5) l’engagement unilatéral(单方面义务) est-il générateur d’obligation ?
Il ne fait n’aitre d’obligation qu’a la charge de l’une des parties celle-ci n’est que débitrice l’autre n’est que créancière.
6) quelle différence entre contrat unilatéral et acte unilatéral ?
Le contrat unilatéral suppose un échange des consentements(同意) entre les

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