Droit

Pages: 2 (384 mots) Publié le: 10 avril 2012
Cas de synthèse 2, page 123

Les structures & organisations :

La SARL Création-Mariage a été créée le 1er mai 2006 avec un capital de départ de 30 000 € qui a divisé en plusieurs parts etrépartis entre la gérante (Louise Leroux-Blanc) sa sœur ainsi que son époux.

Dossier 1 : Recherche d'une structure juridique

1).La nature de l'activité future de Louise est artisan puisqu'ellecréer elle même (talents artistiques) les robes de mariée et les tenues de soirées sans aides de machines spécifiques puis vend des produits issus de son travail.

2).De plus en plus de personnes sontintéressées par les tenues créées par Louise. Elle envisage donc de faire de sa passion une activité professionnelle. Louise souhaite que sa sœur travaille avec elle puisque les deux sœurs sontstylistes. Ses motivations sont donc lucratifs car elle souhaite vendre ce qu'elle créer et qui auparavant était juste un passe temps.

3).M.DurandLouise Leroux

Le 10 avril 2012.

Objet : les différentes structures juridiques.

Je vous fais partdes différentes structures juridiques qui vous permettra de créer votre entreprise.

Il y a la possibilité entre :

L'entreprise individuelle: l'entreprise et l'entrepreneur ne forment qu'uneseule et même personne. Son principal avantage est sa simplicité de constitution de fonctionnement. Son principal inconvénient est la responsabilité illimitée de l'entrepreneur, patrimoine personnel etprofessionnel sont confondus juridiquement. Mais il peut être un avantage puisqu'il permet de protéger son patrimoine personnel (son habitation principale)

La société : le porteur de projetdécide de constituer une société et donc de créer une personne morale qui est totalement distincte. Le principal avantage est la séparation des patrimoines. L'inconvénient est qu'il n'agit pas en...
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