Droit

Pages: 3 (536 mots) Publié le: 29 avril 2012
THEME N° 6
DROIT ECONOMIQUE
&

DROIT COMMERCIAL
04/12/2009

Je serai absent au cours de cette séance du 07.12.2009. Il vous est néanmoins demandé d’étudier le thème proposé et d’effectuer lesexercices demandés.
04/12/2009

QU’EST-CE QUE LE DROIT ECONOMIQUE?

04/12/2009

C’est un droit qui porte l'organisation juridiques des activités économiques opérées tant par l'initiativeprivée que par les pouvoirs publics
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Parmi les thèmes et disciplines qu’il couvre, on peut signaler:
• • • •
Le Le Le Le droit droit droit droit de la Concurrence, de la Distribution, dela Consommation des marchés publics (marchés de fournitures,

marchés de travaux & marchés de services)

• • • •

La concession et la gestion déléguée Droit de l’entreprise Droit de lapropriété intellectuelle, Etc…..

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QU’EST-CE QUE LE DROIT COMMERCIAL?

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Le droit commercial est une branche du

droit privé qui réglemente les activités de commerce, i.e. deproduction, de distribution et de services. courant du terme, c'est-à-dire les activités d'échange et de production. de commerçant et définit le régime juridique applicable aux actes de commerce.Il englobe à la fois le commerce au sens

Il régit également l'exercice de la profession

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• Il couvre non seulement les activités

commerciales mais aussi les activitésindustrielles, les activités bancaires, les assurances, ainsi que tous les services mis à la disposition des consommateurs

• C'est la raison pour laquelle on parle de

plus en plus de droit économique plutôtque de droit commercial.

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Il a pour principaux acteurs des personnes physiques (les commerçants) mais aussi des sociétés qui sont également désignées sous le vocable d'entreprisescommerciales.
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Evolution du droit commercial au Maroc

 Le premier Code de commerce marocain
(inspiré du Code Napoléon de 1807) remonte au 12 août 1913.

Il a été remplacé en...
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