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Droit

283 mots 2 pages
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Introduction ……….…………………………………………………………………..

PARTIE I: CADRE LEGAL DU CONTROLE FISCAL

Introduction Générale……………………………………………………………………

CHAPITRE I: L’ORGANISATION DU CONTROLE FISCAL AU MAROC

Section 1: Les moyens de l’administration fiscale………………………………..
Paragraphe 1: Le droit de communication………………………………………….
1. Etendue du droit de communication……………………………………………..
2. Distinction entre droit de communication et contrôle
Approfondi de la comptabilité……………………………………………….............
3. Droit de communication et secret professionnel…………………………… ……
4. Droit de communication auprès des banques……………………………… …..
5. Difficultés pratiques du droit de communication………………………….. ……
Paragraphe 2: L’assistance administrative Internationale………………………....

Section 2: L’engagement du contrôle fiscal………………………………………...
Paragraphe 1: L’avis de vérification…………………………………………………
Paragraphe 2: Le lieu de vérification………………………………………………..

Section 3: Le déroulement du contrôle fiscal……………………………………...
Paragraphe 1: La compétence des vérificateurs……………………………………
Paragraphe 2: Les documents comptables à communiquer………………………
Paragraphe 3: La communication et la restitution des documents comptables……………………………………………………………………………..
1. Communication des documents comptables ………………………………..….
2. Emport des documents…………………………………………………………....
3. Restitution des documents emportés…………………………………………….

Section 4: La durée du contrôle fiscal…………………………………………..…..
Paragraphe 1: La durée légale………………………………………………………..
Paragraphe 2: Les interruptions du contrôle fiscal………………………………...
Paragraphe 3: Le non respect du délai de vérification…………………………….

Section 5: La clôture du contrôle fiscal……………………………………………..
Paragraphe 1: Fin des investigations ………………………………………………..
Paragraphe 2: Cas de renouvellement du contrôle……………………………….. .

PARTIE II: LA VERIFICATION DE LA COMPTABILITE

CHAPITRE I: LA PREPARATION DE LA VERIFICATION DE LA COMPTABILITE

Section 1: les

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