(Droit administratif)

Thème 1 : Introduction au droit administratif

Le droit privé : ensemble de règles applicables aux particuliers aux personnes privées (morales ou physiques). Ex : droit du travail, droit civil, droit commercial.

Le droit public : ensemble de règles de droit relatives à l’organisation et aux activités de l’état, de collectivités territoriales, mais aussi aux relations entre personnes privés et publiques. Ex : droit constitutionnel, droit administratif, finance publique

Le droit administratif de manière générale comme branche du droit public applicable à l’administration (ensemble des collectivités). Ex : communes, ministères, IUT

Dans cette définition, le terme d’administration doit être compris au sens large. Elle désigne en effet les services centraux de l’état (ex : ministères), le gouvernement, mais aussi ce que l’on nomme les services déconcentrés (c’est-à-dire des services de l’état qui exerce leur action au sein de circonscription administratives). Mais le terme d’administration désigne encore les collectivités territoriales (communes, département, région et tout les autres services). Enfin, le terme d’administration désigne aussi un ensemble de services qui sont dotés de la personnalité morale (université, administration). Certaines activités économiques étant prises en charges par l’état peut également être qualifiés d’administration (Tisséo).

Le droit administratif s’applique aussi aux agents publics c’est-à-dire aux personnels grâce auxquels l’administration réalise ses missions. Donc l’administration se compose de tous les organismes publics n’étant pas des autorités politiques et des juridictions (tribunal administratif, cour d’appel, cassation).

On peut maintenant définir le droit administratif comme une branche du droit public étudiant l’organisation et l’activité des organisations c’est-à-dire les autorités des agents et des organismes étant chargés d’assurer les différentes missions qui leur sont