Droit

Pages: 28 (6754 mots) Publié le: 8 juin 2012
DROIT DU TOURISME

Les manifestations sportives

Chaque année de nombreuses manifestations sportives sont organisées en différents lieux du territoire et génèrent souvent une affluence massive aussi bien en nombre de pratiquants qu’en nombre de spectateurs. Cette concentration de personnes est génératrice d’un risque qui se trouve accru lorsque l’activité s’exerce en des lieux de laconfiguration présente de dangers particuliers. Dans tous les cas le risque généré par la manifestation est assumée à titre principal par l’organisateur de l’évènement. C’est pourquoi de nombreux types de manifestations selon leur ampleur font l’objet de réglementation particulière. En principe l’organisation d’une manifestation sportive, est placée sous un régime de liberté. C’est-à-dire que lorsqu’ellesne relèvent pas d’une réglementation prévue par un texte, elle doit pouvoir se dérouler librement.

En réalité la manifestation sportive va requérir une autorisation préalable à chaque fois qu’elle est génératrice d’un trouble à la voie publique, soit par son ampleur, soit en raison du lieu où elle se tient. L’ordre publique= aménagement harmonieux des rapports en société. Critères quipermettent de dire s’il y a ordre publique : tranquillité publique, sécurité, salubrité. Lorsque ces trois éléments existent, il y a ordre publique et aménagement harmonieux des rapports sociaux.

Lorsque je fais un sport :
-Je fais usage d’une liberté individuelle (ex : liberté d’aller et venir : liberté de se déplacer en tout point du territoire national, sans contraintes et avec le moyen de sonchoix).
-Contraintes que par l’ordre public.

La liberté d’aller et venir, ne peut s’exercer que s’il n’en résulte pas une atteinte à l’ordre public. Dès lors, les autorités publiques investies sont fondées à prendre des mesures dont l’objet est de restreindre l’exercice de cette liberté pour des motifs d’ordre public. C’est bien dans ce schéma que s’inscrit la réglementation des manifestationssportives. Deux autorités sont essentiellement concernées au plan local, à savoir le maire et le préfet.

Il est possible de distinguer deux grandes familles de manifestations :
-celles qui se déroulent sur les voies ouvertes à la circulation publique.
-manifestations organisées hors voies ouvertes à la circulation publique.

La question est de savoir si la manifestation sollicite un usagenormal ou non de la voie.
L’usage normal est celui qui est conforme à la destination de la voie en question et qui respecte les droits des autres usagers à utiliser ces voies. En revanche lorsque la manifestation projetée est assortie d’un usage anormal, il en résulte une utilisation privative de la voie et nécessite une demande d’autorisation préalable d’usage de la voie. Cet arrêté devraprévoir les conditions d’occupation, la durée d’occupation et les obligations du bénéficiaire.

Lorsque la manifestation est organisée en dehors des voies ouvertes à la circulation publique elles sont en principe libres. En réalité la ^principale activité concernée par une autorisation préalable c’est l’activité motorisée. Ces activités motorisées sont d’autant plus soumises à la réglementationqu’elles sont génératrices d’un risque particulier mais aussi et surtout,



B. les réglementations liées à la protection des milieux

La réglementation de l’environnement repose essentiellement aujourd’hui sur les dispositions inscrites au code de l’environnement et vise à concourir à l’objectif de développement durable.

Le développement durable vise à satisfaire les besoins immédiats dedéveloppement des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins.

Il s’inspire de 4 principes essentiels :
-principe de précaution : principe selon lequel l’absence de certitude compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir...
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