Droit

6754 mots 28 pages
DROIT DU TOURISME

Les manifestations sportives

Chaque année de nombreuses manifestations sportives sont organisées en différents lieux du territoire et génèrent souvent une affluence massive aussi bien en nombre de pratiquants qu’en nombre de spectateurs. Cette concentration de personnes est génératrice d’un risque qui se trouve accru lorsque l’activité s’exerce en des lieux de la configuration présente de dangers particuliers. Dans tous les cas le risque généré par la manifestation est assumée à titre principal par l’organisateur de l’évènement. C’est pourquoi de nombreux types de manifestations selon leur ampleur font l’objet de réglementation particulière. En principe l’organisation d’une manifestation sportive, est placée sous un régime de liberté. C’est-à-dire que lorsqu’elles ne relèvent pas d’une réglementation prévue par un texte, elle doit pouvoir se dérouler librement.

En réalité la manifestation sportive va requérir une autorisation préalable à chaque fois qu’elle est génératrice d’un trouble à la voie publique, soit par son ampleur, soit en raison du lieu où elle se tient. L’ordre publique= aménagement harmonieux des rapports en société. Critères qui permettent de dire s’il y a ordre publique : tranquillité publique, sécurité, salubrité. Lorsque ces trois éléments existent, il y a ordre publique et aménagement harmonieux des rapports sociaux.

Lorsque je fais un sport :
-Je fais usage d’une liberté individuelle (ex : liberté d’aller et venir : liberté de se déplacer en tout point du territoire national, sans contraintes et avec le moyen de son choix).
-Contraintes que par l’ordre public.

La liberté d’aller et venir, ne peut s’exercer que s’il n’en résulte pas une atteinte à l’ordre public. Dès lors, les autorités publiques investies sont fondées à prendre des mesures dont l’objet est de restreindre l’exercice de cette liberté pour des motifs d’ordre public. C’est bien dans ce schéma que s’inscrit la réglementation des manifestations

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