Droit

Pages: 146 (36290 mots) Publié le: 12 juin 2012
iiUNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Faculté de droit et de sciences politiques

REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS

Cours : Natacha Sauphanor-Brouillaud Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

TRAVAUX DIRIGES

Année universitaire 2010-2011

UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Faculté de droit et de sciences politiquesREGIME GENERAL DES OBLIGATIONS

Cours : Natacha Sauphanor-Brouillaud Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

TRAVAUX DIRIGES
Séance n°1 : L’obligation (rappel de notions) Les sources du régime général des obligations Les notions issues d’autres matières Bibliographie

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Séance n°1 : L’obligation (rappel de notions) - Les sources du régime général des obligations –I) Bibliographie : (sauf précision, prendre systématiquement la dernière édition) Code civil, Dalloz ou Litec, dernière édition (impératif) Ouvrages complémentaires du cours : consultez un ouvrage de cette liste -J.-L. Aubert, Droit civil. Les obligations, 3. Le rapport d’obligation -A. Bénabent, Droit civil. Les obligations, Montchrestien -M. Fabre-Magnan, Les obligations, PUF -J. Ghestin, M.Billiau & G. Loiseau, Traité de droit civil. Le régime des créances et des dettes, LGDJ -E. Jeuland, Droit des obligations, Focus droit, Lextenso éditions, -Ph. Malaurie, L. Aynès & Ph. Stoffel-Munck, Les obligations, Defrénois -Ph. Malinvaud, Droit des obligations, Litec -F. Terré, Ph. Simler, Y. Lequette, Droit civil. Les obligations, Précis Dalloz II) Avant les exercices, réviser dans le cours etdans un manuel et en utilisant le Code civil : La notion d’obligation - Les sources du régime général des obligations III) Documents Pour cette séance, le document de travail intitulé « sources nouvelles du régime général des obligations » est reprographié séparément. IV) Exercices 1) Analyse des sources -En quoi « l’avant-projet Catala » innove-t-il d’un point de vue formel à l’égard du Codecivil quant au régime général des obligations ? En quoi « le projet Chancellerie» innove-t-il d’un point de vue formel à l’égard du Code civil quant au régime général des obligations ? 2) La notion d’obligation A l’aide des documents et de vos recherches, vous répondrez par écrit aux questions suivantes : Définissez les uns par rapport aux autres les termes suivants : obligation, créance, dette,bien. Définissez le cautionnement personnel ; l’hypothèque

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Séance n°2 : - Les modalités de l’obligation (1) - Le terme et la condition4

Séance n°2 : Les modalités de l’obligation (1) – Le terme et la condition I) Avant les exercices, réviser dans le cours et dans un manuel et en utilisant le Code civil : le terme et la condition II) Documents 1) Caractères de la condition a) un événement possible -Doc. n°1 : Cass. civ. 3ème, 8 octobre 2008, pourvoi n°07-1436 b) Un évènement futur et incertain : la distinction avec le terme-Doc. n°2 : Cass. civ. 1ère, 13 décembre 1994, pourvoi n°93-10206 -Doc. n°3 : Cass. civ. 1ère, 13 avril 1999, pourvoi n°97-11156 -Doc n°4 : Cass. com., 20 mars 2007, pourvoi n°05-21526 c) Un événement non potestatif -Doc n°5 : Cass. civ. 1ère, 13 octobre 1993, pourvoi n°91-15424 -Doc n°6 : Cass. civ. 3ème, 22 novembre 1995 pourvoi n°94-11014 2) Effets de la condition suspensive La condition réputéeaccomplie -Doc. n°7 : Cass. civ. 3ème, 27 septembre 2006, pourvoi n°05-15433 -Doc. n°8 : Cass. civ. 3ème, 7 novembre 2007, pourvoi n°06-17413 III) Exercices -Commentaire d’arrêt : document n°7. Vous êtes invités, dans ce commentaire, à critiquer l’arrêt. (voir indications pour le commentaire avant les documents) -Fiches d’arrêts : -documents n°s 2, 3 -Lectures : -doc. n° 1, 4 , 6, 8. (Vous...
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