Droit

4341 mots 18 pages

Le commentaire d'arrêt.

Cette méthodologie a pour but de vous aider à comprendre la rédaction d'une décision de Justice afin de l'appréhender et de la mettre en relief.

Une fois cette méthodologie assimilée, vous devrez être capable de commenter n'importe quelle décision.

Section préliminaire: Le but de l'exercice.

Pour savoir satisfaire un correcteur, il est indispensable de savoir ce qu'il attend de nous. Il s'agit donc de comprendre le but du commentaire d'arrêt avant toute chose.

Le commentaire d'arrêt est un exercice apprécié des professeurs car il permet d'évaluer la capacité à raisonner de l'étudiant.

NB: En première année il est rare que cet exercice soit demandé mais il devient la règle par la suite pour nombre de professeurs.

Contrairement au cas pratique, l'apprentissage des cours ne suffit pas pour faire un commentaire réussi. En effet, même si il faut avoir des notions de cours sur le sujet traité, le plus important reste la production d'un raisonnement sur la décision juridique à commenter au regard des textes, de la jurisprudence et de la doctrine.

Pour cet exercice il est donc primordial de:

- Comprendre son cours. - Connaître les évolutions jurisprudentielles. - Savoir organiser ses idées.

Section 1: La découverte du sujet.

§1) Compréhension de l'arrêt.

Lors de l'examen, il arrive que l'étudiant soit affolé à la première lecture de l'arrêt. A vrai dire il est rare que la problématique se dessine de prima bord puisque, nos chers professeurs, essaient toujours de nous pousser dans nos derniers retranchements !

Qu'à cela ne tienne ! Il existe des astuces qui permettent de décomposer une décision juridique afin de la comprendre beaucoup plus rapidement !

La pire des choses pour l'étudiant serait de mal comprendre la décision, de faire des contre-sens ou encore un hors sujet. Pour éviter cela il faut absolument distinguer les motifs du dispositif... bref, savoir qui dit quoi

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