Droit

23061 mots 93 pages
http://www.memoireonline.com/08/07/564/m_etudes-impact-environnemental-projets-developpement-cameroun0.html

UNIVERSITÉ DE LIMOGES
FACULTE DE DROIT ET
DES SCIENCES ECONOMIQUES DE LIMOGES
PROGRAMME UNIVERSITÉ PAR SATELLITE AGENCE
UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AU F)
MASTER DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT Formation à distance, Campus Numérique
« ENVIDROIT »
MEMOIRE
LES ETUDES D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL
DANS LES PROJETS DE DEVELOPPEMENT
AU CAMEROUN
Mémoire présenté par :
Eric Jackson FONKOUA
Maîtrise en Droit Public
Sous la direction du Professeur
Stéphane DOUMBE-BILLE Professeur de Droit Public à l'Université de Lyon 3
AOUT 2006
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE LIMOGES
PROGRAMME UNIVERSITÉ PAR SATELLITE AGENCE
UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AU F)
MASTER DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT Formation à distance, Campus Numérique
« ENVIDROIT »
MEMOIRE
LES ETUDES D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL
DANS LES PROJETS DE DEVELOPPEMENT
AU CAMEROUN
Mémoire présenté par :
Eric Jackson FONKOUA
Maîtrise en Droit Public
Sous la direction du Professeur
Stéphane DOUMBE-BILLE
Professeur de Droit Public à l'Université de Lyon 3
Les opinions émises dans ce travail sont propres à son auteur et n'engagent aucunement la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l'Université de Limoges, qui n'entend ni les infirmer, ni les confirmer.
SOMMAIRE
Pages
SOMMAIRE 2
PARTIE I: CONSECRATION DE L'ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL AU
CAMEROUN 14
CHAPITRE I : 15
LES FONDEMENTS DE L'EIE AU CAMEROUN 15
SECTION I : LES FONDEMENTS NORMATIFS 16
SECTION II : LE CADRE INSTITUTIONNEL 22
CONCLUSION 25
CHAPITRE II : L'ELABORATION D'UNE ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL AU CAMEROUN 28
SECTION I : LES PROCEDURES DES EIE 29
SECTION II : LES DIRECTIVES DES EIE 32
CONCLUSION 34
PARTIE II: LA MISE EN OEUVRE DES ETUDES D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL AU CAMEROUN 36

CHAPITRE III : LA PRATIQUE DES ETUDES D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL AU

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