Droit
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Sans voir dans le contrat informatique une nouvelle catégorie juridique, les contrats informatiques s'inscrivent dans le domaine des contrats spéciaux, et il semble plus exact de parler de contrats relatifs à l'informatiqu, vu que la plupart de ces contrats ne sont en fait que des descendants directs de contrats nommés dans le Code civil, obéissant à la théorie générale du droit des obligations. Autrement dit, les contrats relatifs à l'informatique sont des contrats ordinaires, soumis au régime des figures juridiques qu'ils utilisent (vente, louage, entreprise, prêt, etc.), et comme tels, ils obéissent au droit commun des contrats2 et au droit de la concurrence. C'est pourquoi, le contrat informatique comme tout autre contrat exige au moment de la formalisation des engagements contractuels le respect des conditions de fond. L'article 1108 du Code civil énonce, à ce titre, qu'il ne saurait y avoir d'obligation valable sans le consentement des parties (I), un objet certain (II) et une cause licite (III). En recourant au droit commun des obligations, voyons tour à tour ces différentes conditions de fond.I.- Le consentement des parties contractantes
Pour qu'un contrat se forme, le consentement des parties doit non seulement exister (A) mais doit être intègre, c'est-à-dire donné par des volontés libres et éclairées (B). Les exigences relatives au consentement des parties en matière informatique ne présentent pas de réelles particularités par rapport au droit commun des obligations.
A.- La manifestation du consentement dans le contrat
Le consentement est un des éléments essentiels de tout contrat. Bien que l'article 1108 du Code civil n'en donne pas la définition et n'expose pas les conditions de son existence, le consentement existe lorsque deux ou plusieurs volontés libres et concordantes se rencontrent. Le consentement suppose la rencontre d'une offre et d'une acceptation. En principe, l'acceptation de l'offre suffit à former le contrat sans qu'aucune forme ne