Droit

1823 mots 8 pages
TITRE PREMIER. – FORME OBJET DÉNOMINATION ET SIGNATURE SOCIALES SIÈGE DURÉE
ARTICLE PREMIER. – Forme
Il est formé entre les soussignés une société en nom collectif qui sera régie par les dispositions de la loi no 66-537 du 24 juillet 1966, par le décret no 67-236 du 23 mars 1967, par les articles 1832 et suivants du Code civil, ainsi que par les présents statuts.
[A] ART. 2. – Objet
La Société a pour objet : ……………
(…) l'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce à l'enseigne ……………, exploité actuellement à ……………, rue …………..., no ……………
[B] ART. 2. – Objet
La Société a pour objet : ……………
(…) l'exploitation du fonds de commerce apporté par M. X. …, dont il est question ci-après, article 6.
[toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, concourant à la réalisation de l'objet spécifié.]
[C] ART. 2. – Objet
La Société a pour objet : edition et la commercialisation de partitions musicales.
(…) la création, ou l'acquisition et l'exploitation de tous autres fonds ou établissements de même nature ;
Et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

J’opte pour cette option car c’est l’option qui defini le plus largement l’objet social , permettant donc aux associe de faire evoluer le plus possible leur societe et realiser le plus d’operations au cas ou un jour ils voudront modifier leur activitee il pourront le faire sans avoir a modifier l’objet social avec toutes les consequences procedurales que cela entraine. De plus le desavantage qui est celui du large champ de manœuvre du gerant ne pose pas reelement probleme etant donner qu’ils ne sonts que 3 associes dont 2 epoux.
ART. 3. – Dénomination sociale et enseigne
La dénomination sociale est : “ Musica ” et l'enseigne : “ Musica ”.
ART. 4. – Siège

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