Droit

1098 mots 5 pages

Introduction au droit

La notion de droit

Droit plusieurs sens : Taxes ou ensembles de regles a suivre par exemple.

Def : vocabulaire juridique édité par la presse universitaire juridique de france.

Def de cordu : Ensemble de regles socialement édictée et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société.

Droit objectif : La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...)

Droit subjectif : Le droit que chacun peut éxiger. Le droit des sujets.
Droit de l'homme : Droit subjectif.

Droit : Science sociale donc inexacte.

A)Le droit comme un ensemble de règle

Qu'est ce qu'une regle de droit ?

4 caractéristiques : Une regle de droit est – Générale Extérieure Abstraite Obligatoire

Générale : S'applique a une catégorie indéterminée de personne. Tout le monde doit les respecter.
Circonstances : Commis en France, commis sur un français ou commis par un francais a l'extérieur.

Différent de mesure nominative comme la nomination des préfets

Abstraite : Définie a des situations générales.
Le jugement s'applique en 1 situation particuliere et a une situation précise.

La regle elle est générale.

Extérieure : Les sujets ne peuvent pas définir leur regle de vie.
La regle est extérieure chaque individu ne peut pas dicter sa loi pour lui meme.

Il n'y a pas de droit entre etat car Etat (personne morale souveraine) rien de supérieure.

Regles coutumieres cependant

depuis 1945 charte de l'ONU

Orale : droits des étranger , respect des diplomates.

Anarchie : Pas de hierarchie
Anomie pas de regles.

Obligatoire : S

Si non respectée = Sanction par divers moyen : police , amendes
Mis en œuvre par l'etat

Le caractere obligatoire de la loi se distingue en

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