DROIT PUBLIC

Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet d’encadrer les relations politiques dont l’enjeu est la conquête et l’exercice du pouvoir dans le cadre de l’Etat. Définition du professeur Jacquet.
Le droit public ce n’est pas que le droit constitutionnel, c’est aussi le droit administratif. Le droit administratif est entendu au sens strict, ce n’est pas l’ensemble du droit qui s’applique à l’administration. L’administration peut elle-même être soumise aux règles du droit commun. L’administration est aussi régit par un droit spécifique, dérogatoire par rapport au droit commun.
Contrairement au droit civil, le droit administratif n’a pas fait l’objet d’une codification. Le droit administratif est un droit qui est largement d’origine jurisprudentielle, issus des décisions des juges.

CHAPITRE PRELIMINAIRE : Base du droit constitutionnel §1 : L’Etat I. La notion d’Etat

L’Etat est un phénomène récent, apparu au 15ème siècle : fruit d’un processus d’institutionnalisation du pouvoir politique, cela signifie que le pouvoir n’est plus personnel. Le pouvoir est incarné par un homme mais au nom d’une entité abstraite, l’Etat. L’Etat une institution dotée d’une permanence. Les gouvernants ne sont pas propriétaire du pouvoir. Ils doivent respecter les règles relatives à l’exercice du pouvoir. Ils doivent respecter la constitution.
On considère que l’Etat est une personne morale de droit public qui est souveraine sur le plan interne ou externe.
L’Etat se caractérise par trois éléments : un territoire, une population et une autorité politique souveraine.

A) Un territoire

L’Etat exerce sa domination à l’intérieur d’un espace délimité par des frontières. Il n’est pas seulement terrestre et il ne se limite pas au sol. Il est aussi maritime (mer intérieure et territoriale), et aérien.
La France peut devenir puissante par son important territoire maritime.
Le territoire est un instrument de cohésion et constitue