Droit privé : 21 septembre 2012

Chapitre 3 : La preuve des droits subjectifs.

Prouver c'est faire apparaître pour vrai quelque chose.
La preuve sert à établir la réalité. Cependant en droit on nuance un peu cette affirmation.
Selon Carbornnier prouver c'est « faire apparaître un fait comme vrai du moins probable. »
Les preuves sont les éléments de conviction que les partis vont utiliser pour démontrer l'existence de leurs droits. Il faut convaincre le juge.
Va-t-on vraiment saisir la réalité ?
L'absence de preuve est telle qu'un adage ( → Manière de dire les choses qui permet de mieux comprendre la règle de droit) énonce qu'il y a équivalence entre absence de preuves et absence de droit.
Un droit existe indépendemment de sa preuve. En cas de contestation il faut apporter la preuve.
PAS DE PREUVES , PAS DE DROIT.
La preuve en matière civile c'est apporter un élément démontrant l'existence d'un acte juridique ou d'un fait juridique. Prouver soit le contrat soit le fait générateur de droit.

Article 1315 du Code civil ( Livre III ) :

Section 1 : Objet et la charge de la preuve .

Les personnes ont des droits subjectifs et ces droits font naître des obligation. Une personne peut exiger quelque chose d'une autre.
Le droit se définit toujours par rapport à unn lien entre deux personnes.

Paragraphe 1 : Objet d ela preuve.

A) Un acte ou un fait juridique.

Il faut prouver soit un fait soit un acte juridique ( → Manifestation de volonté en vue de réaliser certains effets de droit. )
Un fait juridique est volontaire ou non mais les effets de ce fait n'ont pas été voulu.
Il s'agit de réparer le dommage causé.

Les parties au procès n'ont pas à démontrer l'existence d'une règle de droit. Article 9 du code de procédure civile.

Quand on va en justice la personne n'a pas à dire qu'elle s'appuie sur tel ou tel article.
Le fait avancé doit être pertinent c'est à dire utile à la solution du litige.

B) Le déplacement de l'objet de lapreuve