Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
Introduction : Le droit et le droit constitutionnel
Le droit se compose de règles ou de normes juridiques.
Ex : l’interdiction pour les véhicules de franchir un feu rouge est une règle/norme juridique

Comment peut-on établir que nous avons là une norme juridique ?
En se postant à un feu, on peut constater que les voitures s’arrêtent lorsque le feu passe au rouge. Mais le fait que ces voitures s’arrêtent ou non en fonction de la couleur du feu ne prouvent pas forcément que cette règle soit juridique.
Il prouve seulement un usage ou une règle établie ; on ne peut en déduire une obligation juridique.

Pour en déduire une obligation juridique, il faut distinguer deux choses :
- le monde des faits
- le monde des règles/normes du droit
→ on ne peut pas déduire d’un fait une norme juridique

Le monde des faits et le monde des règles sont deux univers distincts.
Monde des faits : ce qui est, ce qui se passe (être)
Monde juridique (des règles) : ce qui doit être (devoir)

Le droit n’est pas un système descriptif, il n’explique pas ce qui est, ce qui se passe.
La fonction du système juridique n’est pas de décrire des faits. Le droit ne peut être vrai ou faux et ne cherche pas à rendre compte de la réalité. Il s’oppose au discours scientifique qui décrit des faits et peut être vérifié grâce à la réalité.

Ex : article 221-1 du code pénal interdit de donner la mort à autrui
Mais cet article ne signifie pas qu’il n’y a pas de meurtre. Le droit est donc un système prescriptif, normatif et non descriptif.
Un système prescriptif sert à orienter les comportements des individus en les dissuadant ou en les encourageant à réaliser certaines actions.
Ex :
- le code de la route n’empêche personne de le transgresser mais prévoit des sanctions contre celui qui ne le respectera pas → fonction dissuasive
- le code civil attribue certains avantages aux personnes mariées. En attribuant ces avantages, il pousse donc