Droit

771 mots 4 pages
La charte constitutionnelle, un texte de compromis.

Tout commence après l'abdication de Napoléon, et à ce moment, c'est le Sénat qui était l'appui constitutionnel, qui décide d'offrir le trône de France à Louis Stanislas Xavier, frère du dernier roi. C'est l'ainé des frères de Louis XVI, c'est dans l'ordre de succession de l'Ancien Régime, l'héritier du trône. Avant la Révolution, il avait le titre de Conte de Provence. Louis Stanislas Xavier est parti en exil au moment de la Révolution Française, il a passé 25 ans en Angleterre. On dit que c'est un homme prudent qui écoute le conseil des modérés, c'est un homme intelligent, il va s'entourer d'experts (et même de régicides). Le 6 avril 1814, le Sénat lui propose une Constitution. Il est prévu dans ce texte de subordonner le roi à la nation. Ça ne plaît pas beaucoup à Louis Stanislas Xavier. Il accepte la proposition en quittant l'Angleterre (le 19 avril) et arrive à Paris le 2 mai 1814. Il prononce un discours le 2 mai, la Déclaration de Saint-Ouen, et dit qu'il ne veut pas de la Constitution.
Il se constitue dans cette forme d'équilibre : réaction et révolution. Il promet au peuple de donner une Constitution libérale. Tout le vocabulaire de l'Ancien Régime est présent dans ce discours. Il y a un aspect très rassurant dans cette déclaration, on enrobe les sujets dans quelque chose de très paternel, mais il y a aussi une affirmation de l'autorité. Il va poursuivre en expliquant son but, il ne veut pas de la souveraineté nationale. Il est roi de France par la grâce de Dieu, la vieille monarchie française fait une place ici aux circonstances. Il explique qu'il ne sera pas le nouveau Louis XVI. Il promet une Constitution libérale. Conformément à sa promesse, le 4 juin 1814, il va de sa propre autorité, promulguer la Charte qu'il a promise. Il ne l'appèle pas « Constitution », elle s'appèle « Charte ». Il va chercher un mot du XIIème-XIII siècle pour un texte qui n'est ni plus ni moins une Constitution. C'est

en relation

  • Droit
    6145 mots | 25 pages
  • La constitution de 1791
    1469 mots | 6 pages
  • dissert le conseil constitutionnel est il une vrai cour constitutionnelle
    861 mots | 4 pages
  • Ddhc 1793
    1003 mots | 5 pages
  • Commentaire de l'adresse des 221 du 18 mars 1830
    1830 mots | 8 pages
  • Td séance 2 les mutations de la constitution
    1196 mots | 5 pages
  • Histoire du droit
    15810 mots | 64 pages
  • ecjs
    434 mots | 2 pages
  • Septembre 2015
    7336 mots | 30 pages
  • Selon vous, qu'est ce qu'une bonne constitution?
    3110 mots | 13 pages
  • Equilibre contractuel
    689 mots | 3 pages
  • Regime politique francais
    2645 mots | 11 pages
  • La constitution est elle necessaire ?
    801 mots | 4 pages
  • Le pouvoir constituant
    2827 mots | 12 pages
  • Garde à vue
    8836 mots | 36 pages