Droit
Tout commence après l'abdication de Napoléon, et à ce moment, c'est le Sénat qui était l'appui constitutionnel, qui décide d'offrir le trône de France à Louis Stanislas Xavier, frère du dernier roi. C'est l'ainé des frères de Louis XVI, c'est dans l'ordre de succession de l'Ancien Régime, l'héritier du trône. Avant la Révolution, il avait le titre de Conte de Provence. Louis Stanislas Xavier est parti en exil au moment de la Révolution Française, il a passé 25 ans en Angleterre. On dit que c'est un homme prudent qui écoute le conseil des modérés, c'est un homme intelligent, il va s'entourer d'experts (et même de régicides). Le 6 avril 1814, le Sénat lui propose une Constitution. Il est prévu dans ce texte de subordonner le roi à la nation. Ça ne plaît pas beaucoup à Louis Stanislas Xavier. Il accepte la proposition en quittant l'Angleterre (le 19 avril) et arrive à Paris le 2 mai 1814. Il prononce un discours le 2 mai, la Déclaration de Saint-Ouen, et dit qu'il ne veut pas de la Constitution.
Il se constitue dans cette forme d'équilibre : réaction et révolution. Il promet au peuple de donner une Constitution libérale. Tout le vocabulaire de l'Ancien Régime est présent dans ce discours. Il y a un aspect très rassurant dans cette déclaration, on enrobe les sujets dans quelque chose de très paternel, mais il y a aussi une affirmation de l'autorité. Il va poursuivre en expliquant son but, il ne veut pas de la souveraineté nationale. Il est roi de France par la grâce de Dieu, la vieille monarchie française fait une place ici aux circonstances. Il explique qu'il ne sera pas le nouveau Louis XVI. Il promet une Constitution libérale. Conformément à sa promesse, le 4 juin 1814, il va de sa propre autorité, promulguer la Charte qu'il a promise. Il ne l'appèle pas « Constitution », elle s'appèle « Charte ». Il va chercher un mot du XIIème-XIII siècle pour un texte qui n'est ni plus ni moins une Constitution. C'est