Droit
436 mots
2 pages
La fiche de jurisprudence ou d'arrêt comprend:Phrase d'accroche : Présentation rapide de l'arrêt, mais ce n'est pas obligatoire.
Faits: Il faut résumer l'essentiel des faits de façon chronologique. Mais il faut vraiment spécifier le plus important, et il faut vraiment que les faits soient cités de façon brève. De plus, il faut qualifier juridiquement les faits. Parle du créancier, du demandeur etc... Des termes juridiques.
Procédure: Il faut retracer les différentes étapes précédant la décision. Il faut préciser l'auteur de la saisine, ses prétentions et la réponse apportée par les juges. Si tu connais la juridiction de première instance tu la met, sinon Cour d'appel et Cour de cassation si c'est un arrêt de la Cour de cassation.
Prétentions des parties (arguments des parties):
Il est possible de faire un tableau pour que ce soit plus clair: en tout cas pour les TD car tu as le temps mais pas dans le cadre d'un contrôle à moins que tu gères vraiment bien ton temps, ni dans le cadre d'un devoir à rendre.
- Les prétentions du demandeur et les moyens qu'il invoque pour obtenir satisfaction.
- Les prétentions du défendeur
Attention: il faut faire une distinction entre les moyens et les motifs. Les moyens ce sont les arguments des parties, alors que les motifs sont les arguments de la juridiction face aux prétentions des parties. Ce qui permet donc de motiver sa décision.
Le ou les problèmes juridiques: C'est ce qui aidera à former plus tard le plan du commentaire: c'est TRES IMPORTANT. C'est là que le travail du petit juriste s'effectue, la notation porte principalement sur ta qualité à qualifier juridiquement les faits en un ou plusieurs problèmes juridiques. Alors pour cela, c'est simple. Il faut se reporter à la confrontation des arguments des parties et à la solution des juges. En comparant les points de vue, il ressortira de tout cela un problème qu'il faudra formuler dans un vocabulaire juridique clair.
Attention: le problème juridique ne