Doctrine a lire TD / AJDA : revue rouge = en ligne / fiche de jurisprudence : allégement
1 ère séance , AJDA 2005 : document 6 arrêts 1 articles de la constit. AQPC (2011) dissertation : le juge administratif , juge constitutionnel ??
Interrogation écrite (rapide) 20 minutes : question de connaissance, semaine du 19 novembre.
Samedi matin 10 novembre 9h A 10h dans l’amphi 5001 et 300 === QCM EVAL

Introduction : l’objet du droit administratif
Paragraphe 1 : la définition du droit administratif
On peut définir le droit adm comme l’ensemble des règles juridique relative a l’organisation et au fonctionnement de l’adm publique (= l’ensemble des organes chargés d’assurer les missions d’intérêt générale qui incombe aux personnes publiques). La première définition du droit adm doit etre en réalité nuancé, car en réalité il arrive que l’organisation et le fonctionnement de l’adm publique soit régit par le droit privée. du coup, certains auteurs font une distinction entre le droit adm au sens large et le droit adm au sens stricte. Le droit adm au sens large correspond a la définition proposé ultérieurement, alors que le droit adm au sens strict ne rassemble que les règles juridique spécifique a l’activité de l’administration.
Il s’agit de déterminer un critère de définition du sens stricte, autrement il s’agit d’identifier les hypothèses dans lesquelles l’administration doit obéir a des règles dérogatoire au droit commun. Ces règles dérogatoires autrement appeler règle exorbitante du droit commun. Cette question s’est posé dès la mise en place d’un juge autonome en France, en réalité différentes théorie se sont développer successivement sur cette question au fil de l’évolution de la jurisprudence du conseil d’état et du tribunal des conflits.
Dans un premier temps, c’est la théorie de l Etat débiteur qui a fondé la compétence du juge adm. selon cette théorie l’état ne peut etre déclarer débiteur d’une somme d’argent que par une juridiction