Droit
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Université Virtuelle de Tunis
Droit Commercial Les sociétés à responsabilité limitée
Objectif du chapitre
1. Préciser les règles relatives à la constitution de S.A.R.L. 2. Expliquer les règles relatives à la vie sociale et financière des S.A.R.L. 3. Comprendre les caractéristiques particulières à la SUARL.
La constitution de la SARL
La société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale par sa forme. C’est une espèce hybride à mis chemin entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. Elle se rapproche des premières de par les limitations imposées à la cession des parts et des secondes en raison de la limitation de la responsabilité de chaque associé à la valeur de sa mise. La société est constituée à partir de la date de son immatriculation au registre de commerce.
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Mamlouk Rym & Mamlouk Mohamed
Université Virtuelle de Tunis
Droit Commercial Les sociétés à responsabilité limitée
Fonctionnement de la SARL
La vie de toute SARL se compose d’une partie sociale et d’une autre financière.
La vie sociale de la SARL
Trois organes guident le fonctionnement la gérance, organe - les commissaires aux comptes, organes - l’assemblée des associés, organe de délibération. a- La gérance a1- Le statut du gérant de SARL : de gestion, de surveillance et, la
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Mamlouk Rym & Mamlouk Mohamed
Université Virtuelle de Tunis
Droit Commercial Les sociétés à responsabilité limitée
a.2- Le pouvoir du gérant Les gérants ont comme tout mandataire salarié le devoir d’agir au mieux des intérêts de la société. A l’égard des associés, le gérant a