itDroit
Travail Dirigé n 3

Samia AMOR, Camille MALGRAS, Camille TRUBERT 02/11/2010

Droit

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Rappel des faits / Qualification juridique

Suite à son achat, d’une voiture d’une valeur de 45000 chez un concessionnaire automobile, Georgette âgée de 80 ans regrette son choix et veut se faire rembourser elle déclare alors qu’elle a été manipulée du fait de son âge.
De telle sorte dans cette situation la cliente souhaite exercer son droit de rétraction c’est à dire de revenir sur sa décision d’achat et donc de se faire rembourser par le professionnel. De même elle prêtant avoir était victime d’un abus de faiblesse lors de son achat, elle accuse le professionnel d’avoir influencé son choix. Elle pense avoir été dupée et l’accuse ainsi d’avoir profité de sa vulnérabilité.
Elle accuse le vendeur d’avoir procédé à une sujétion psychologique pour lui vendre son bien.

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Domaine de droit concerné

Le domaine de droit concerné est celui du droit privé et plus précisément celui du droit à la consommation, celui qui gère les relations entre consommateurs et professionnels. Le droit de la consommation a été inscrit dans le Code de la consommation qui est issu de la loi du 26 juillet 1993. Il renferme des règles relatives à la protection du consommateur contre certaines formes et techniques de vente, la réglementation du contrat de vente, ainsi que des règles protégeant les consommateurs des achats d’impulsion.

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Question de Droit

On peut alors se poser la question suivante :
« Georgette peut-elle réellement prétexter que du fait de son âge, le vendeur a pu influencer son achat ? »

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Hypothèse 1 :

Pour cette hypothèse nous partons du fait que Georgette est très alerte, c'est-à-dire que malgré son âge qui fait d’elle une personne