Chapitre 2. Protection de l’enfance

La protection de l’enfant mineur est très récente elle a commencé au 18eme siècle et se n’est que progressivement qu’elle évolue.

§ 1. De la protection des enfants aux droits des enfants

Devant cette compagne les gens ont réagit et devaient protéger les enfants.

L’enfant est protéger par ses parents mais il se peut que ces derniers soient défaillent, dans ce cas l’état prend la relève, il doit se substitué on parlera d’assistance éducative et mettre en place une tutelle, différentes institutions ont était mis en place au 1er rang des quels le juge pour enfant pour les enfants délinquants, mais en 1958 sa compétence s’est étendus et apporte une assistance éducative si la santé la moralité est en danger ou bien si les conditions d’éducation est compromise, le juge est saisi par requête, par écrit sans forme particulière envoyer soit par la mère le père le tuteur ou le service au quel l’enfant a était confié ou en bien encore par le mineur lui-même ou par le parquet, en principe le juge convoque le mineur et les personnes qui l’on saisit et le juge cherchera tjrs dans la mesure du possible à maintenir l’enfant dans son milieu naturel mais il peut arriver qu’on constate que des mesures urgente doivent être prises (mesure provisoire) qui se justifie à cause de l’urgence, des mesure d’information, enquête social examens médical psychologique et prendre des mesure d’orientation éducative, le juge est également compétant pour placé l’enfant dans un centre d’accueil ou de formation si nécessaire, c’est mesure vont êtres prises pour 6 mois et à l’issue de ces 6mois le juge va rendre un jugement définitive cette fois
Il existe l’ASE service d’aide sociale à l’enfant service sou l’autorité du président du service général et dont la mission est de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de préventions aussi bien individuel que collective et des action également de protection et de lutte contre la