Droit

476 mots 2 pages

Droit de la famille

La notion de famille n’est pas définie par le Code Civil. Comment peut-on définir la famille ? On peut la définir comme étant un groupe de personnes unies entre elles par un lien de parenté ou d’alliance.

Le lien de parenté.
Le lien de parenté correspond soit à une filiation biologique, soit à un lien qui est créé artificiellement par l’adoption, c’est-à-dire par une filiation élective, qui correspond à une manifestation de volonté. En toute hypothèse, la filiation est un lien juridique, c’est-à-dire un lien créé ou reconnu par le droit. La filiation ne saurait résulter seulement de l’engendrement.
On distingue la parenté en ligne directe et la parenté en ligne collatérale.
• On dit que deux personnes sont parentes en ligne directe lorsque l’une descend de l’autre, par exemple un grand-père et sa petite fille sont parents en ligne directe. La parenté en ligne directe est donc le lien entre ascendant et descendant.
• On dit que deux personnes sont parentes en ligne collatérale lorsqu’elles descendent d’un auteur commun. Et ainsi, un frère et une sœur sont ce qu’on appelle des collatéraux.
Dans la ligne directe comme dans la ligne collatérale, la parenté peut exister à des degrés divers.
• En ligne directe, on compte autant de degrés qu’il y a de générations entre les personnes. Par exemple, un père et son fils sont parents en ligne directe au 1er degré. Le grand-père et son petit-fils sont parents en ligne directe au 2nd degré.
• En ligne collatérale, le degré de parenté est égal à la somme des générations qui séparent de l’auteur commun chacun des deux parents considérés. Un frère et sa sœur son parents au 2nd degré en ligne collatérale.

L’alliance.
C’est le mariage qui crée l’alliance. C’est d’abord un lien qui unit un époux à son conjoint, mais il existe également un lien d’alliance entre un époux et les parents de son conjoint. Le lien d’alliance peut exister en ligne directe et en ligne collatérale.
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