Séance 1 :

Antz.td@gmail.com

4e séance : interrogation de 20 minutes sur les principes de base, et les définitions.
Fin de semestre : interrogation d’une heure trente sur tout le TD.
La colle : elle aura lieu le 19 novembre de 10h à 12h.

Méthodologie :
Livres : Les grandes décisions du conseil constitutionnel Droit constitutionnel, cours et exercice.

Bêtisier : texte avec des erreurs, le but est de trouvé les erreurs, de les corriger et de les expliquer brièvement.

Cas pratique : situation de juriste, des faits sont exposés, il faut retenir les faits pertinents, les qualifier. Ensuite, on doit élaborer une situation juridique applicable, soulever la question de droit, la règle de droit utilisée et dénoncer la situation.

Commentaire : texte avec des questions.

Définitions :
État : Société politique organisée. Il faut qu’il y ait des éléments constitutif : un pouvoir de contrainte (normatif, monopole de la force), une population, un territoire (population qui vie dans un espace géographiquement définit). Avec ces trois éléments, on parle d’état. Il faut aussi un caractère juridique : l’état est une organisation doté de la personnalité morale (fiction juridique en vertu de laquelle l’état est sujet de droit). L’état est souverain (indépendant et jouit de tous les droit du point de vue interne et externe).

État de droit : Résulte pour une société de sa soumission à un système juridique excluant l’anarchie et la justice privative. On appréhende l’état comme une institution c'est-à-dire un pouvoir organisé selon des règles générale et des objectifs qui forment la matière d’un statut. Ce statut va définir et délimiter les compétences des organes de l’état. Cette dimension juridique permet de qualifier l’état de personne moral.

Constitution : sens matériel : ensemble des règles écrites et coutumières qui déterminent la forme de l’état mais également la dévolution et l’exercice du pouvoir de l’état (définition des rapports