Intro : La notion du droit

Présentation du droit
Le droit c’est l’ensemble des règles régissant la vie des hommes en société et sanctionné par l’autorité public, c'est-à-dire par l’Etat.
On distingue traditionnellement 2 types de droit :
1. Le droit objectif : c’est l’ensemble des règles de conduite qui gouvernent les hommes en général. Il en découle le droit privé et le droit public.
2. Le droit subjectif : sont les prérogatives individuels reconnues et sanctionné par le droit objectif (ex : le droit pour le créancier de réclamer le paiement de sa créance).

Caractéristique de la règle de droit
La règle de droit présente trois caractéristiques :
Elle est générale : car elle ne s’applique pas à une certaine catégorie de personnes ou à une certaine partie de territoire mais à tous les individus et à tout le territoire français. Le texte qui vise une personne en particulier n’est pas une règle de droit parce qu’elle ne présente pas ce caractère générale (ex : l’organisation des funérailles d’un chef d’Etat).
Elle est permanente : car elle subsiste jusqu’à ce qu’elle soit abrogée soit de manière express, c'est-à-dire par une autre loi, soit de manière tacite parce qu’elle n’est plus appliquée.
Elle est obligatoire : car elle doit être respectée et sa violation est sanctionnée par l’Etat. La sanction s’exprime de trois manières :
Une réparation pécuniaire (ex : des dommages et intérêts), c’est une somme d’argent égale à la valeur du préjudice subis.
La punition (ex : l’emprisonnement).
L’annulation de l’acte effectué en violation de la règle de droit.

Divisions du droit
Le droit se divise en 2 parties :
Le droit privé.
Le droit public.

Le droit privé : c’est l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou des particuliers avec les collectivités privées (sociétés, associations).
Le droit privé se subdivise en plusieurs branches :
Le droit civil : c’est la base du droit privé, celui qu’on applique quand il