Droit
2ème definition c'est l'activité doctrinal, c'est l'opinion des auteurs.
Une entité juridique, c'est un groupement d'humain qui dispose d'un pouvoir d'actions.
La dogmatique c'est un système de valeur.
La problématique de l'arrêt: la portée du virement de jurisprudence, l'arrêt a donne une solution différente.
La cours applique l'ancienne jurisprudence qui disait pas d'obligation d'informer en cas de risque exceptionnel, et vu que l'enfant après sa majorité décide de poursuivre en justice le médecin suite a la mal formation, la décision est rejetée car c'était a l'époque de l'ancien article.
La solution, la cours de cassation donne l'effet rétroactif du revirement de jurisprudence a cette décision.
Attenuation: Il peut moduler les effets du revirement de jurisprudence, faire jouer le revirement dans les cas ou ce n'est pas trop aléatoire face a une personne.
A retenir, les solutions: Principe, les revirement de jurisprudence, la modulation dans le temps,...etc.
Dernier arrêt: usage commercial
2 critère de la coutume: élément psychologique c'est croyance dans le caractère obligatoire de la règle.
Élément matériel c'est répétition et constance
Usage commercial: il faut une application d'une règle a des professionnels exerçants dans le même secteur d'activité, ensuite c'est le caractère ancien et constant de l'usage et enfin la localisation de cet usage sur une place commerciale ou un marché précis, ici par exemple c'est le vin de bordeau.
Pour rendre officielle une coutume faut quelle soit prouvée. Qui est a la source d'une coutume? Ce sont les personnes privées.
2 critère de la coutume, on doit s'y arrêter (dit par le chargé) la on a l'usage commercial.
Critère sa permet de dire la coutume.
La valeur juridique, Son non respect peut être sanctionnee en justice.
Source formelle: l'origine est le point commun de la valeur et de la source